CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 222 résultats pour « Tessier Cc Delivre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 48
L'autorité technique peut délivrer des autorisations de vol pour chacun des cas suivants :
Article 7
L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire :
Article 8
Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
Article 26-14
Un notaire délivre un certificat attestant l'accomplissement des actes et formalités préalables au transfert.
Article 5
Il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet de la Haute-Savoie :
Article 521-6
L'AMF retire l'autorisation délivrée à l'entreprise de marché si celle-ci :
Article Annexe III-B
CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE
Article R2323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 31
L'autorisation prévue à l'article L. 2323-1 est délivrée par le Premier ministre.
Article L136-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 73
L'agrément prévu au I de l'article L. 136-2 est délivré en considération :
Article L324-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 40
L'agrément mentionné à l'article L. 324-8-1 est délivré en considération :
Article R166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 87
En matière pénale, peut être délivrée à des tiers, sans autorisation préalable, la copie :
Article L229-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 03
Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2013 sont valables pour une durée illimitée.
Article 17
Les titulaires d'un brevet de chef de quart passerelle délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté se voient délivrer un brevet d'officier chef de quart passerelle en application du présent arrêté lors de
Article R5442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 22
L'autorisation mentionnée à l'article R. 5442-1 est délivrée dans les conditions suivantes : 1° L'autorisation est délivrée par le préfet du département où se trouve le siège de l'entreprise privée de protection des navires, par le préfet de police lorsque
LEGIARTI000048930485
Toutefois, le brevet de capitaine 500 yacht doit avoir été délivré sur la base d'un service en mer pris en compte dans les conditions du titre II de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. 2.
Article 18
. - Pour être utilisés en monte publique artificielle, les boucs doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.
Article 12
. - Pour être utilisés en monte publique artificielle, les béliers doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.
Article 2
La carte professionnelle "Gestion immobilière", qui est prévue par l'article 1er (alinéa 2) du décret susvisé du 20 juillet 1972, doit être conforme, à la dimension près, au modèle figurant : - à l'annexe III du présent arrêté, lorsqu'elle est délivrée
Article 422-5
Les statuts, accompagnés du certificat, délivré par le dépositaire, attestant du dépôt du capital initial, sont déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de la SICAV.
Article 2 bis
professionnelle Prestations de services en gestion immobilière, qui est prévue par l'article 1er (alinéa 3) du décret du 20 juillet 1972 susvisé, doit être conforme, à la dimension près, au modèle figurant : à l'annexe IX du présent arrêté lorsqu'elle est délivrée
Page 15 · 8 222 résultats