devant la juridiction pénale pour avoir, sur le territoire national, entre le 26 et le 27 décembre 1998, refusé indûment de représenter un enfant mineur, en l'espèce Helmut né le 2 mai 1986, à Anne-Thérèse

Le 22 août 2008 a été signé un contrat de concession commerciale entre la société THERMATIS TECHNOLOGIES et la société ECOTHERMIE aux termes duquel le concédant (la société THERMATIS TECHNOLOGIES) concédait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2004), que Marie-Thérèse X... veuve Y... née

Y... pour gratifier Mme X..., comporte une contradiction entre les motifs et le dispositif ; 6 / qu'en confirmant le jugement "portant condamnation de la société cabinet Y... et de Marie-Thérèse X..

511 174 francs représentant les droits et taxes éludés, 109 082 francs pour tenir lieu de confiscation, et une amende de 109 082 francs ; "aux motifs que les champignons ont subi un traitement thermique

dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Thérèse

promotion immobilière ou encore de menuiserie intérieure, tout en constatant que l'activité de la société BLC ECO, nouvellement créée, consistait à installer des climatisations et des équipements thermiques

agent plus qualifié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé la Convention collective des entreprises, d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéronautique, thermique

relative à des pratiques constatées dans le secteur des applications thermiques de l'énergie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des isolants thermiques

Olivier Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Mano Thermo, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

. ; que le délit d'abus de bien social est ainsi constitué, le prévenu, président-directeur général de la société du Casino Municipal d'Aix-Thermal, elle-même actionnaire unique de l'EURL des Grands Hôtels

selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2002), que la société Sollac Atlantique, maître d'ouvrage, a confié à la société CEC Entreprise, aux droits de laquelle se trouve, aujourd'hui, la société CTP Thermiques

accomplir l'acte qui lui est reproché, ce qui était précisément le cas en l'espèce où, ainsi que le faisait valoir Jacques X...dans ses conclusions délaissées, non seulement la mise en place du contrat thermal

il appartiendra à la suite de l'expropriation au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone Ilbarritz-Mouriscot ( SIAZIM) de diverses parcelles appartenant à la société Chaîne thermale

des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur Catherine, sur les comptes personnels qu'elles avaient respectivement ouverts auprès des Caisses de Crédit mutuel de Sainte-Thérèse

20 novembre 2001), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Savoie, invoquant l'inobservation de la formalité du dépôt, a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Les Eaux thermales

[X] [P], domicilié [Adresse 1], en qualité de liquidateur amiable de l'association Pôle thermal d'[Localité 3], défendeur à la cassation.