CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Waquet, Farge

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Dragon d'Or, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thomas

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [I] [U] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : [4] TSA 10007 [Localité 3] représenté par Me Thomas

SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thomas

SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thomas

SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas

Thomas X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 7 septembre 2010, qui a prononcé sur une requête en aménagement de peine ; La COUR, statuant

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société S13, de Me Barbey, avocat de la société

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.