à ce trafic était à l'origine des détériorations et, d'autre part, que l'ASPCB n'avait pas fait respecter l'interdiction, qu'elle avait elle-même édictée, de circulation des véhicules de plus de 15 tonnes

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Debehold SAS, Roumar SAS et Nitour SARL par Monsieur Tony Bontemps, via la société Tobodis, et ITM Entreprises

Y... a été engagé en 1985 en qualité de chef d'équipe tôlier par la société Industries maritimes Serra frères (IMSF) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal de commerce

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., chauffeur au service de la société A..., qui effectuait la livraison de deux poutrelles métalliques pesant 9 tonnes

X..., déplorant la soustraction frauduleuse d'environ deux milles tonnes de combustibles au préjudice de ce groupement, a porté plainte, le 22 juin 2015, et s'est constitué partie civile devant le doyen

Yves-Marie Y... au titre de la vente d'un lot de 25 tonnes de sapins, au motif que cette vente entre commerçants n'était prouvée par aucun écrit, la cour d'appel a violé l'article 109 du Code de commerce

transportant la pelleteuse d'un poids de 31,8 tonnes était de toute évidence en surcharge, le poids total autorisé en charge n'étant en effet que de 34 tonnes" ; que "les experts commis ont par ailleurs

assureur, la SMABTP ; Attendu que pour écarter l'application de la loi du 5 juillet 1985 et retenir la responsabilité de la société Colas, l'arrêt retient que la pelleteuse était un engin de 25 tonnes

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 1996), que la société Moulin Maret, mise en redressement judiciaire le 6 mars 1990, a passé une commande de 300 tonnes

livrer son chargement ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu et le déclarer coupable des faits reprochés, l'arrêt relève qu'un panneau d'interdiction aux véhicules de plus de six tonnes

X..., employé en qualité de tôlier-peintre par la société Vigouroux, a été victime, en mars 1987, d'un accident non professionnel ; qu'après sa consolidation, il a été déclaré, par le médecin du travail

unités mobiles hospitalières et à ceux des ambulances lorsqu'ils circulent à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires en faisant fonctionner leur girophare et leur avertisseur sonore à deux tons

exact des commissions de courtage effectivement déboursées au titre des seuls contrats de prêts débloqués, pour l'instruction desquels ont été versés des devis falsifiés, soit en l'espèce les dossiers Toni

législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité commis par le prévenu ; que ne commet pas de faute le conducteur qui, conduisant de nuit un véhicule poids-lourd dont le chargement excède neuf tonnes

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence de Tonge

occasion à faire juger, même incidemment, la régularité d'actes de l'information ; qu'il s'ensuit que les moyens développés sur la destruction des produits dangereux et illicites trouvés sur le navire (1,8 tonne

Tony sous l'incrimination de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de coups ou violences volontaires

de faux, usage de faux et abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Raymond Borel, président de la société Tonus

routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996 recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un montant de 3 000 francs à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes

routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996 recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un montant de 3 000 francs à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes