du bâtiment communal (en l'occurrence un bâtiment annexe à une piscine), ni le montant des sommes réclamées en paiement de ces travaux par l'entrepreneur, ces travaux ayant d'ailleurs été effectivement

défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Vignaud à une amende de 100 000 francs pour avoir entrepris, sur une construction existante, des travaux

pénale, 3 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la présignalisation et la signalisation des travaux

Z... à effectuer les travaux d'élargissement du chemin litigieux avec la somme de 15 000 francs payée par M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

[E] reconnaissait dans ses conclusions d'appel avoir réalisé des travaux d'aménagement du sol préparatoires aux travaux qui devaient être confiés aux entreprises de fondations gros oeuvre, la cour d'appel

débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 / que commet une faute de nature à engager sa responsabilité le maître d'oeuvre qui, chargé de l'obtention d'une subvention pour le financement des travaux

visés à l'article 1er de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964, dès lors que ces travaux n'affectent pas le gros oeuvre de l'immeuble, même s'ils doivent entraîner une modification dans la distribution

de l'action publique commence à courir à compter de l'achèvement des travaux ; que les travaux sont achevés lorsque l'immeuble est en état d'être affecté à l'usage auquel il est destiné ; que la prescription

[H], ont facturé à Mme [E] des travaux agricoles. 5. Mme [V] [B] et M.

de construction réalisés en 1990 et 1991 : qu'il est constant que Jean B... a fait exécuter par la SNC Kesser des travaux de finition dans le sous-sol de son immeuble à savoir la pose de trois portes

au niveau OP, niveau II, position I, avec rappel de salaire sur dix mois ; qu'il a demandé de bénéficier de l'article 12-3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 des ouvriers des travaux

infractions de réalisation de travaux de nature à modifier les lieux sans autorisation de travaux immobiliers et de déplacement ou de manipulation de plus de 60 m3 de matériaux sans permis de terrassement

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de fixer le coût des travaux de reprise des ouvrages, alors, selon le moyen, "1°) que, dans des conclusions restées sans réponse, M.

[J] qui demandait que soient mises à la charge de l'indivision certaines sommes correspondant à des travaux réalisés sur l'immeuble indivis, l'arrêt retient que les travaux de déconstruction et reconstruction

sa conviction au vu des éléments fournis tant par l'employeur que par le salarié, sans pouvoir faire peser exclusivement sur ce dernier la charge de la preuve ; que constitue du travail effectif le trajet

U... des travaux de rénovation de la toiture d'un chalet. 2. M. U... a adressé à M.

Hôtel Caen Est et Bonsaï Hôtel Sud-Est des contrats de crédit-bail immobilier relatifs à l'achat de terrains et au financement d'hôtels à y édifier ; que ces dernières ont confié la réalisation des travaux