Y... que les conditions de rémunérations convenues (absence de treizième mois et prime d'ancienneté de 3 %) étaient nettement inférieures à celles négociées par le salarié (treizième mois et prime d'ancienneté

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel sur prime de treizième mois pour les années 2017 à 2021 et de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, alors

remboursement immédiat du montant de l'opération non autorisée par le prestataire de services de paiement du payeur est conditionné au signalement de l'opération par l'utilisateur dans un délai de treize

en remplacement d'un autre conducteur prévu mais absent au départ de son train, sans avoir à justifier l'engagement de frais ; qu'en décidant le contraire, au motif que les exposants se trouvaient dans

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2019), la société Européenne de travaux ferroviaires (ETF) a commandé à la société suisse Matisa matériel industriel (Matisa Suisse) un train, pour la réalisation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 14 décembre 1999, Corinne X..., a pris le train

l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2002) de l'avoir condamné à payer à Mlle X... une somme au titre du treizième

Elle précise être inscrite depuis treize années sur la liste des traducteurs interprètes en langue russe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et rendre des expertises de très grande qualité qui ont été

réelle et sérieuse, de la condamner à payer des sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de rappel de treizième

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de procéder à la régularisation de la prime de treizième mois et de le condamner à verser au salarié un rappel de prime de treizième mois, alors « que constitue

articles L. 1132-1 et L. 2511-1 du code du travail, le fait de procéder à un abattement de l'assiette de rémunération servant au calcul de la participation aux résultats, de l'intéressement et du treizième

juin 1986 par la SNE Orthotron, devenu le salarié de la société Erce Orthotron, a démissionné le 14 juin 1988, qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment, le paiement de son treizième

faute de l'architecte qui ne pouvait déceler en outre, la contre-pente factuelle d'une gouttière, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ces chefs ; Sur le second moyen pris en sa treizième

lui offrait 16 000 francs", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir qu'au sein de la société ESF, il percevait, outre son salaire de base, de 15 715 francs sur treize

1991, que chaque site élirait des délégués du personnel et aurait son propre comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; alors, qu'enfin, les deux usines sont éloignées de plus de treize

l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bastia, 25 février 1992 ) de l'avoir condamnée à payer à une de ses salariées victime d'un accident de trajet, Mme X..., un complément de treizième

X..., pour conforter la valeur des treize correspondances par lui produites, avait rappelé que dans un courrier avec accusé de réception du 1er août 1990, la caisse primaire d'assurance maladie avait elle-même

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salaire pour la période de mise à pied et un treizième