, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après

Claude Y..., demeurant Tressauve à la Crèche (79260) ; M.

Guy X..., demeurant ..., les Plaines à Trélazé (49800) ; M.

Pietton, Delbano, Mmes Tréard, Texier, conseillers référendaires, M. Mollard, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Le Dauphin, Rémery, Mme Wallon, conseillers, Mmes Guillou, Robert-Nicoud, Tréard, conseillers référendaires, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Z..., demeurant à Trelaze (Maine-et-Loire), Brain-sur-l'Authion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de la société civile

Moha X..., demeurant Les Jasmins, Cité du Petit Bois, 49800 Trélaze, II - Sur le pourvoi n V 94-42.921 formé par M.

B A, représenté par la SCP IN-LEXIS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le proviseur du lycée professionnel Ludovic Ménard à Trélazé a refusé de renouveler son

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Bunge Geneva, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société 2 ID, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Entreprise générale Léon Grosse, après débats

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société MCS & associés, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société G services, anciennement G7 Investissement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la