origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00134 [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anne TUGAUT

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ la société Bellicini tuyauterie

et travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation et travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et

, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1985, par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société ABL SOUDURE ET TUYAUTERIE

d'évacuation et la pose d'une cloison de plâtre face à un tuyau non raccordé parce que trop court et laissé dans le vide, imputable, le premier, au plombier, le second, au plombier et au plâtrier ;

l'exécution des travaux d'une part à la société Entreprises industrielles et d'autre part à la société Saunier-Duval ; que le 12 juin 1984, l'un des ouvriers de la première, occupé à démonter des tuyauteries

; 2°) d'annuler les dispositions de l'article 4 de l'arrêté complémentaire en date du 10 décembre 2019 par lesquelles le préfet a ajouté un article 48 ter relatif au suivi des collectes et des tuyauteries

X... ne peut affirmer, sauf à déformer l'avis en date du 20 décembre 2012, qu'il a été licencié strictement pour " inaptitude à son poste de monteur tuyauteur de structures ".

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que la cour d'appel, après avoir relevé qu'il était constant que la cause de l'accident était une mauvaise vidange de la tuyauterie

ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SERVICE MAINTENANCE ELECTRICITE TUYAUTERIE

assurant la suspension des tuyauteries ; que, en mars 1992, M.

d'appel de Rouen du 23 mars 2022 DEMANDEUR à la rectification : VILLE DU [Localité 16] prise en la personne de son maire en exercice, [Adresse 29] [Localité 16] représentée par Me Anne TUGAUT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering tuyauterie industrielle (SETI), société à responsabilité

DECEMBRE 1967, DEVENU L'ARTICLE R 111-26 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE CONSTITUENT DE GROS OUVRAGES LES PORTIONS DE CANALISATIONS, TUYAUTERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAINTENANCE ET TUYAUTERIE DE L'OUEST, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la SOCIETE NORMANDIE TUYAUTERIE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Julien X..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Tuyauterie

En conséquence, il convient de rechercher si le poste de préparateur en tuyauterie était comparable à celui de tuyauteur et si M.

constatés sur les racks incriminés, objet d'une fiche de non-conformité établie le 28 janvier 2005 par le bureau VERITAS, consistent en une désolidarisation de la peinture à certains endroits de la tuyauterie

sur la victime révélait une absence totale d'alcool dans son sang ; que l'accident avait pour cadre un chantier dit de captation des évents qui avait pour objet la mise en place d'un ensemble de tuyauteries