Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Lefaure maçonnerie, dont le siège est ..., en cassation

D... des lots gros-oeuvre, voies et réseaux divers ; qu'arguant de malfaçons et non-façons pour refuser la réception des travaux de maçonnerie, les maîtres de l'ouvrage ont assigné M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Normandie Termites) ; qu'il n'est pas démontré que la SCI Charjalotte a réalisé, depuis son acquisition du manoir en 1993, des travaux de l'envergure telle que décrite par M.

Y..., ouvrier maçon, au service de la société Rhinolith depuis le 9 septembre 1970, a signé une lettre de démission le 11 juillet 1990 ; qu'il a contesté cette démission en engageant une instance prud'homale

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

[D] [Y], la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

l'accès au Chemin de la Madone, pourra être retiré avec le concours de la force publique ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, pour accéder à leurs parcelles, M. et Mme Z..., M.

Y... de la somme payée à la société Manen en ses lieu et place, ce qui constituait une contestation de l'affirmation selon laquelle les époux Z... étaient considérés depuis 1976 par M. et Mme Y... comme

Y..., en qualité de compagnon maçon, chef d'équipe d'août au 31 décembre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement de salaires d'août et

Z..., qui exerçait une activité de maçonnerie, un jugement du 18 juin 1993 a prononcé la liquidation judiciaire de Mme Z... et déclaré communs le passif et l'actif des époux ; que la banque a formé tierce

Antoine H..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Vieux Manoir, M.

professionnel en Belgique, avait la même activité que celle exercée précédemment sur le territoire national, l'établissement secondaire de Lille ayant été confié à Julio X..., qui avait été recruté comme maçon

dans la procédure suivie contre Pierre Y... du chef de complicité de dégradation volontaire l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation