Le 25 mars 2016, Me [S] [N], ès qualités de liquidateur de la société Val Transport Express, a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

(Val de Marne), 6°/ Madame Y... Martine, demeurant ..., Le Perreux (Val de Marne), 7°/ Madame Z... Sylvie, demeurant ...

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre - Val de Loire, et l'avis de M.

Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Belgique), ayant établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

[Z] (responsable sécurité) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir général

jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg, dont le siège est zone industrielle de Fosses, Saint-Witz, Fosses (Val-d'Oise

jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg, dont le siège est zone industrielle de Fosses, Saint-Witz, Fosses (Val-d'Oise

Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société Union Carbide France, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg, dont le siège est ZI de Fosses à Fosses, Saint-Witz (Val

Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société Sodireg, société anonyme, dont le siège est à Fosses (Val

20ème), en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Pontoise, au profit : 1°) de Monsieur André Y..., demeurant ..., à Enghien-les-Bains (Val

Alfreda, demeurant ..., à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE

Mademoiselle Nelly Z..., domiciliée à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de Madame Valèrie

Madame Martine Y... veuve de Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Mareil-le-Guyon (Yvelines), prise tant en son nom qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Ludovic, 2°/ de Mademoiselle Valérie

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Valérie

Jacques Z..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la Caisse primaire

Alain, demeurant 19, rue A. de Saint-Exupéry au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1987 et 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A