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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Assedic du Val de Durance, dont le siège est ...

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soc

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Cassation

18 octobre 1994

Sur le pourvoi n° D 93-60.497 formé par l'Union départementale du Val-de-Marne, FO, dont le siège est ...

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613721d6cd580146773f7e73

Cassation

24 février 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de : 18/ M. K...

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6137217acd580146773f41d2

Cassation

2 octobre 1991

Dominique Y..., demeurant ... à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01590_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

F et le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, représentés par Me Lecourt, avocat, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société meubles

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613720c8cd580146773ee552

Cassation

31 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

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613721ffcd580146773f95e1

Cassation

26 janvier 1994

(Val-d'Oise), 6 / M. Germinal K..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 7 / M. G... Vella, demeurant 28, boulebard Lénine à Argenteuil (Val-d'Oise), 8 / M.

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6137213fcd580146773f2391

Cassation

6 mars 1990

Daniel, demeurant ..., L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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Cassation

18 décembre 1991

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Service, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes), Le Val

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Cassation

17 octobre 1989

1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la ROTISSERIE DU PAVILLON BLEU, exploitée par Monsieur Dominique Y..., dont le siège est ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

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6137208fcd580146773eba0d

Cassation

18 octobre 1989

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne, au profit de la société DMS SURVEY dont le siège social est B.P. 186 à Argentueil (Val d'Oise), défenderesse

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61372130cd580146773f1b59

Cassation

25 avril 1990

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de : 1°) Me X..., es qualités de mandataire-liquidateur de la

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6137222dcd580146773fade9

Cassation

9 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme C'PROP, dont le siège est rue de l'Eclipse à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

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61372232cd580146773fb019

Cassation

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Procore, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en

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613721ffcd580146773f9593

Cassation

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Altitude olympique, dont le siège est au Crêt, Val d'Isère (Savoie), en

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6137220ecd580146773f9daf

Cassation

14 décembre 1993

jugement rendu le 13 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société anonyme Compagnie industrielle de montage, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

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6137220ecd580146773f9db1

Cassation

1 décembre 1993

Thierry X..., demeurant villa Jacky, 1, avenue du Val de Vesqui, Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

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613721fbcd580146773f93ed

Cassation

26 janvier 1994

Seine-Saint-Denis), tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 4 novembre 1993 sous le n° 3538 dans l'affaire l'opposant à la société à responsabilité limitée Isor, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

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61372270cd580146773fd028

Cassation

27 juin 1995

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne

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5ème chambre

DTA_2109539_20230525

Administratif

25 mai 2023

La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée le 8 novembre 2021, n'a pas produit d'observations.

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