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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce site d'implantation, éloigné du sud d'Auxerre d'à peu près six kilomètres, se trouve à l'ouest de la vallée de l'Yonne, sur un plateau dont l'altitude varie entre deux cents et trois cent quatre-vingts
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1b9
29 mars 2000
29 mars 2000
Les Ulis, 12 / la Société de distribution de l'Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est rue du Port à l'Anglais, place Salvador Allende, 94140 Alfortville, 13 / la société Leader Price Val-de-Loire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11291
24 octobre 2018
24 octobre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat intercommunal du Temps de l'Enfant en Val-de-Noye
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FONCIA VAL DE LOIRE, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a954b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de France a été fixée à la somme de 155.800 €, Statuant à nouveau de ce chef de décision CONDAMNE la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France à payer à M.
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44cd33109fd079b55de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
17] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [C] [W] venant aux droits de Madame [H] [R] [W] né le 20 Mai 1983 à [Localité 28] (VAL-D
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c9
2 juin 2015
2 juin 2015
Frédéric LECLERCQ de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant Assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9d38d18b7ebf63d1f3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
, toque : PC 250 assistée de : Me Sabrina BOUBETRA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC250 INTIMEE : SA VALEGE DISTRIBUTION ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne
Source officielle4ème chambre 1ère section
661041a2c9ea95b316fe1d48
2 avril 2024
2 avril 2024
MATMUT & CO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Adresse
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
barreau D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [X] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Signifié à étude le 08 juillet 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2025 devant Mme Valérie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b10bb0cef7f74279215
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SAGEC - CFP SOCIETE D'ANALYSE, DE GESTION ET D'ETU DES COMPTABLES/COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE PICARDIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda87
15 juin 1995
15 juin 1995
(Oise), 8 ) la Caisse ORGANIC d'Ile-de-France, dont le siège est ... (17ème), 9 ) la Caisse ORGANIC de Picardie, dont le siège est ..., 10 ) la Caisse ORGANIC de Lorraine, dont le siège est ..
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: K0065 Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
Source officielleChambre Sociale
69df1deecdc6046d47479851
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florent MOREL de la SCP PICARD
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008040603
29 décembre 2000
29 décembre 2000
1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215007
8 juillet 2005
8 juillet 2005
2002-1208 du 13 décembre 2002 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la Picardie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle exerçait en dernier lieu ses fonctions au sein de l'EHPAD Val Sully situé à Saint Apollinaire dans le département de la Côte-d'Or.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val
Source officielleChambre DALO
DTA_2302575_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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