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poteaux, ni où ils seront situés, ni même, dans l’hypothèse où il faudrait une retenue d’eau de 240 m3, où cette dernière serait située ; S’agissant de la légalité interne de l’arrêté : - le projet va

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Le projet éolien se situe dans l'entité paysagère du pays de Vassivière, composée de collines, parcourues à l'est par la vallée du Thaurion et à l'ouest par les vallées de la Maulde et de la Vienne, accompagnées

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

bridage, les plages horaires ne tiennent pas compte des pics d'activité des chauves-souris au crépuscule et à l'aurore ; - l'implantation de dix nichoirs artificiels au titre de la compensation ne va

Source officielle

4ème chambre

DTA_2002198_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A, pour le préfet du Var, - et les observations de Me Bazin, pour la société Someca, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

alternatives, du point de vue de la protection des espèces et de leurs habitats, à celle qui a été choisie ; - elle a irrégulièrement omis de solliciter une dérogation pour l’espèce Minioptère de Schreibers

Source officielle

CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

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