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301 résultats pour « Vandepporter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01309_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 9 octobre 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517459_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, l’Office public de l’habitat du Val-de-Marne « Valophis Habitat », représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604923_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

- a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Lhéritier, représentant la société Sepur, qui conclut aux mêmes fins que ses dernières écritures, - a entendu les observations de Me Vandepooter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS RGE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ONUR BATIMENT [Adresse 4] non comparant

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043fff4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100704

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

mécaniquement ; qu'il doit en être donné lecture au testateur ; qu'il est fait du tout mention expresse ; qu'il n'est pas contesté que Me Elisabeth Z... s'est rendue le 11 janvier 2006 au château de Vandecourt

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00518_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

en défense enregistré le 18 septembre 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgrimer, représenté par la SELAS d'avocats Seban et Associés, agissant par Me Vandepoorter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02318_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

dossier pour un montant de 47 200 euros HT, soit 56 640 euros TTC au 30 septembre 2017 ; Par des mémoires enregistrés le 10 février 2020 et le 18 octobre 2021, Metz Métropole, représentée par Me Vandepoorter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00777

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[M] a produit pour la première fois devant la cour d'appel, et spécialement invoqué dans ses écritures, l'intégralité de ses contrats de mission auprès de la société Vandemoorte le Reims pour

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63ca9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cb6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

été préalablement avisées, a été rendue, le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002997_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Plas, rapporteur public, - et les observations de Me Finkelstein, avocate des requérants, de Me Vandevoorde, avocat de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine et de Mme E, représentant le

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires enregistrés le 7 décembre 2022 et le 9 novembre 2023, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01308_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Frigovin la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00662_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'EARL

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03725_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

et ensuite sous le n° 21TL03725 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 29 avril 2022 et le 1er juillet 2022, F, représenté par Me Vandepoorter

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CA

1ère Chambre civile

65b35c091d7564000872dc30

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [D] [A] épouse [I] née le 16 Juillet 1961 à [Localité 16] CONGO de nationalité CENTRAFRICAINE [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Véronique VANDEPUTTE

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

68dec5616af9fd1f8094f77a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [H] épouse [R] née le 28 Juin 1969 à HENIN-BEAUMONT (62110), demeurant 20 rue d’Artois - 62320 ROUVROY représentée par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau D’ARRAS, avocat postulant Me Tiffany VANDREPOTTE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93372

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

au barreau de SENLIS APPELANTE ET Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Véronique VANDEPUTTE

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CA

1re chambre 1re section

61609a4a54c6ec55cf71011f

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120417 Plaidant par Me VANDEPOORTER, substituant Me

Source officielle