né le 04 Mai 1952 à AJACCIO (20000) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO Défaillant S. A. R.

, le 3 mai 2007 la société Veolia Propreté a adressé à M.

Le PLU de Porto-Vecchio était alors en phase d'élaboration.

procédure suivante : La société à responsabilité limitée SPV Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Porto-Vecchio

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 2004 et 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MARCELLESI, dont le siège est route d'Arca, BP 76, à Porto-Vecchio

-G...NOTAIRES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 336 du 03/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Jean-Louis B... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a accordé à M.

les articles L. 1153-1, L. 1153-5, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 4°/ que dans ses écritures d'appel, la société Onyx Auvergne Rhône Alpes insistait sur le fait que la cellule diversité Veolia

enregistrés le 27 avril 2022 et le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Poletti, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24 novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio

Mario Y..., demeurant Suraralta Vecchia, Bastelicacci (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

B A un permis de construire une maison et une piscine sur un terrain cadastré section D, n° 2840 situé au lieu-dit " Suaralta Vecchia ".

Liandon à Sari di Porto-Vecchio ; 2° rejette la requête présentée par M.

demeurant à Bonifacio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) Madame Juana E..., épouse de Jean-Pierre Y..., demeurant à Porto Vecchio

E... les sommes que la commune de Porto-Vecchio et les époux A... demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

l'information sur l'environnement, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia-Eau

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ASCIAGHJU, dont le siège social est à Porto Vecchio, route de Palombaggia, Bocca dell'oro