Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M. B...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

inverse ; que les occupantes de la voiture furent blessées, Mme Y..., Mlle Fabienne Y... et Mlle Maryse X... mortellement ; que les consorts Z..., alléguant que la voiture avait glissé sur une plaque de verglas

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

assureur, en invoquant l'existence de fautes à l'origine de l'infection, et appelé dans la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) et la société AG2R Prévoyance (la mutuelle), lui versant

La cour d'appel de LYON, statuant à nouveau après cassation, infirme le jugement déféré et déboute le demandeur et son épouse de l'intégralité de leurs demandes. Elle considère que l'abus de droit est

opposé un refus, Mme Y... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner la caisse à indemniser Mme Y... pour l'arrêt de travail du 9 avril au 20 juin 2010 en lui versant

Textil mag, "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux", a relevé appel de cette ordonnance; que, devant la cour d'appel, elle a révélé qu'elle était en liquidation amiable, en versant

La Cour d’appel confirme l’ordonnance de référé du 15 mars 2019, rejette la demande d’expertise, condamne la société NEW E.R.DEV à verser à la société ARKEA BANQUE une indemnité de 1 500 € au titre de

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Article 2 : L’État versera Me Vergnole une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant

de l’Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

l’Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.