N..., ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT Lyon Est Adapei 69 aux droits duquel vient le CSE de l'Adapei 69, de M.

et a entraîné pour eux un état d'anxiété et des désordres et maladies physiques et psychiques attestés par des certificats médicaux d'arrêt de travail ; que le comportement de Boivin, objectivement violent

la manifestation de la vérité ; qu'il ressort de l'ensemble de la procédure qu'un lourd contentieux existe entre les consorts Y..., relatif au règlement d'une succession ; que le 8 avril 1988, une violente

lieu d'admettre que Mme Salama se trouvait au domicile conjugal fin août 1987 ; que, d'attestations non invoquées par le premier juge, il ressort que la femme se plaignait du comportement agressif et violent

n° 91-45.290 ; Attendu qu'à la suite de l'annonce faite par la société Marze Pean, le 6 février 1990, de la fermeture prochaine pour motif économique de son établissement de la Tour du Pin, une violente

prendre une douche ; "alors que les faits relatés dans cette lettre étaient postérieurs et rigoureusement étrangers à ceux de l'accusation, mais tendaient à accréditer l'idée que Saadane était un être violent

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en retenant que le licenciement de Mme X... procédait d'un motif réel et sérieux au motif inopérant que de violents

de diverses indélicatesses dont en particulier un larcin qui, pour être de faible valeur, n'en entrainait pas mois un licenciement ; et alors, en outre, qu'à l'accumulation de ces indélicatesses, viennent

eaux et de l'ozone n'était pas de nature à lui créer des ennuis et que l'enquête pénale avait révélé sa personnalité, ses opinions, son comportement en dehors du travail et sa propension à l'action violente

cuillère en bois sur les fesses de l'enfant ; au vu des photographies de la victime des tuméfactions et hématomes dont elles témoignent, force est de constater que les coups portés ont été extrêmement violents

le moyen, il résulte des propres constatations de l'arrêt que le comportement de la mère était, sur le plan de l'immoralité, "excessif" et, en outre, "révélateur d'une personnalité irréfléchie et violente

de mail professionnels tendu avec l'une de ses collègues qui avait eu lieu le 16 janvier 2014 aux temps et lieu de travail, la salarié avait été victime d'un malaise qui s'était manifesté par une violente

[E] et [F] [G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, l'avis de M.

système informatique « SOFI » n'était pas indisponible à cette date, tous éléments corroborés par l'ouverture effective de ce bureau de douanes le dimanche 1er juillet 2007 au profit de la société Léon Vincent

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 98-15.989 et N 98-17.147 qui sont connexes ; Attendu que, par acte notarié du 29 mars 1955, Vincent

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Le CHSCT de Manchecourt, dont le siège est [...] , 2°/ le CHSCT de Malesherbes, dont le siège est [...] , aux droits desquels vient

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 octobre 1990) d'avoir retenu que le licenciement reposait sur une faute grave au motif que le caractère violent et irascible du salarié l'avait conduit, sur

X... sur le lieu de travail, de son comportement colérique et violent, du climat d'insécurité que faisait régner celui-ci et dont s'est plaint tout le personnel, sans exception, de la maison de retraite

de l'entreprise, de conserver l'un d'eux à son service, c'est à la condition de ne pas agir de manière discriminatoire vis-à-vis de l'un des salariés en cause ; que dès lors en considérant que la violente

avaient pour objet de répondre à une agression, la cour d'appel, en déduisant de cette relaxe l'absence de caractère réel et sérieux du motif de licenciement, sans rechercher si cette altercation violente