Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle de la société Aubignoscaise de BTP ( la société) portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF du Var, aux droits de laquelle vient

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

déjà condamnée, Prévenue, libre (Mandat de dépôt du 29/11/2003, Mise en liberté sous C.J. le 08/07/2004), Intimée, Comparante en personne, assistée de Maître LEMOULT, Avocat au Barreau de l'AUBE

La SELARL [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [F] ès qualités de Mandataire Judiciaire donne lecture de son rapport et indique que : Les comptes 2025 viennent d'être remis.

barreau de Marseille, avocat plaidant La SCI des Francs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 23] [Adresse 21] [Localité 13] représentée par Me Vincent

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet, 1er et 5 août 2025, la société Surcin Travaux Publics, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Ségurel

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Castorama et la condamne à payer à la SCI Sagittale et à la société de vétérinaires des docteurs Aude Galley et Vincent

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Huelgoat, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

modifié sans l'accord du salarié, peu important que la rémunération soit maintenue ; qu'en relevant, pour débouter la salariée de sa demande au titre des rappels de salaire, qu' ''il ressort de la lecture

Compte tenu des éléments qui viennent d'être exposés, le préfet n'a pas davantage méconnu l'intérêt supérieur des enfants du couple au sens du 1° de l'article 3 de la convention relative aux droits de

méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent écartés pour les motifs qui viennent

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet

Himane EL FODIL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [U] [E] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Cavrois, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd

K..., Mme F... et Mme Q... ont été engagés courant 2006 et 2007 par la société A..., aux droits de laquelle vient la société Safic-Alcan ; que pendant l'arrêt maladie de Mme F... du 10 au 15 juillet 2012

Enfin, ainsi qu'il vient d'être dit, aucune faute exonératoire dans l'entretien de l'ouvrage n'est imputable au département.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 7 juin 2023, la commune de Saint-Grégoire, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge