Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Au demeurant, il ressort du compte-rendu de l'expert naturaliste Vincent Nicolas du 23 juin 2021 que celle-ci a remis en partie son étang en eau, ce qui confirme la faisabilité de l'opération.

Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Localité 2] Représentant (s) : PROMAVOCAT (Maître Marion POIRIER) Défendeur (s) : HOLDING OG [Adresse 2] [Localité 3] OG MOTORSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Défendeur (s) : Représentant (s) : Cabinet Vincent

audience publique : 03 mai 2018 Date de mise à disposition : 28 juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

audience publique : 29 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

publique : 02 novembre 2016 Date de mise à disposition : 05 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Octobre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juin

janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

publique : 23 novembre 2017 Date de mise à disposition : 18 janvier 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT CGT CGI [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19

Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, président - Georges PEGEON, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

-CCC avocats -extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [H], [J] [C] épouse [S] née le 09 Avril 1975 à EPERNAY (51200) 47 rue Libergier 51100 REIMS Rep/assistant : Me Vincent

sociétés de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sous le numéro 810.357.970, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4], Représentée par Me Vincent