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794 résultats pour « Vincent RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad04bcdc6046d47bf6ecf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sylvie SCHLANGER, avocat général INTIME Monsieur [I] [E] né le 10 octobre 1986 à [Localité 2] (Arabie Saoudite), [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] - ETATS UNIS représenté par Me Vincent

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa596c601f08318991845

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SAS CPFI Immatriculée au R.C.S. d'Auxerre sous le n° 815 178 165 Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb792cece1704f5747915

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/02350 APPELANTE Madame [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0179dd6bd9057dc56d3a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

siège social 7, Quai de l'Apport Paris 91100 CORBEIL ESSONNES N° SIRET : 543 780 449 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aada58162057dac679e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 488 963 380, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609a4254c6ec55cf7100eb

Appel

14 février 2014

14 février 2014

SUPERIEURES EN ECONOMIE ART & COMMUNICATION, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afc6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

APPELANTE SCA ODDO ET CIE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SASU TFN BATIMENT exerçant sous l'enseigne LAGRANGE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 13] Représentée par : Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6035c27ad0696a29d073acee

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

au barreau de PARIS, toque : K0065 SAS ETS LE MEHAUTE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625589bfc8340a0e74b83e

Appel

17 février 2014

17 février 2014

SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMÉES LA RATP, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e4ac25a97f0381f5482

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

N.C.F » agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603755f39908d233c13a4e75

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

sous le n° D 418 742 458 ayant son siège social au [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de Maître [P] es-qualités de Mandataire Judiciaire en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60376181d717de3ec36724ce

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Société INGECOBA BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux, venant au droit de la société ARTEC devenue société OTH BOURGOGNE [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162ec226c9bddc8258475ad

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

7] Société AXA ASSURANCES aux droits de L'UAP en sa qualité d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb23533fe424b7f4995d70

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉ : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603741adfe13bd200f4c1f08

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

APPELANTE SCI BEAUX ARTS RCS de MARSEILLE 433 237 054 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629f7435a5d4e0c2ddc9e4

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

général : 12/04933 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP RIBAUT

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507b

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

LIXXBAIL, immatriculée RCS de Nanterre n°B 682 039 078, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e08c25a97f0381f518a

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de PARIS - RG n° 12/04604 APPELANTE SCI CLOS SOREL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

CORPORATION US venant aux droits de la société STAMFORD POLYMER RESEARCH LABORATORY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1], [Localité 2] USA représentée par Me Vincent

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