chez Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur

.-92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assisté sur l'audience par Me Jean-pierre SPITZER de la SELAS SAINT YVES

déférée à la Cour : jugement du 16 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02694 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 17800 MARIGNAC représenté et assisté par la SCP RIBAUT

de Maître Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 INTIMES Monsieur [U] [V] Madame [H] [B] [J] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP RIBAUT

PARIS, toque : E1893 INTIMÉE SA CREDIT DU NORD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SCP RIBAUT

Instance d'EVRY - RG n° 05/08564 APPELANTE Cie d'assurances L'ÉQUITÉ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

BANQUE CRÉDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Fanny CORMOT

TED agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET de

d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE Madame Hedva X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE représentés par la SCP ALAIN RIBAUT

née le 07 Avril 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE (bénéficie

Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Julie CONVAIN, avocate au barreau de Paris, toque C0024, substituant Me Sandra BELSKY, avocat

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1525 du 26/ 05/ 2011

Vincent Léonidas G.... Par acte du 20 juillet 2012, MM.

Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉ : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent

de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assisté de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 Monsieur [J] [W] [Adresse 8] [Adresse 1]) Représenté par Me

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé la désaffectation du temple protestant Théodore Monod situé place Rigaud