Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

. ; qu'un certificat de mesurage établi par la société Vincent Douriez était annexé à l'acte et mentionnait une superficie de 65 m² ; qu'un nouveau mesurage établi à l'occasion de la revente de l'immeuble

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vinci constructions grands projets, société par

Vincent Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes- Maritimes), l'Esméralda", ..., 2 / Mme Françoise, Marie Y... épouse Renaudat, demeurant ...

Madame [B] [I]-[X] [Y] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS Monsieur [K] [J] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS représentés par Me Lucie THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0485 DEFENDERESSE Société VINCI

relative à la prise de contrôle exclusif de la société APX Invest par la société Vinci SA

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, après avoir relaxé Robert Y... et Guy A... du chef d'homicide involontaire, a débouté

Vincent X... avaient fait apport en leur qualité de nu-propriétaires et d'usufruitière des droits locatifs et usufruitiers sur l'immeuble sis ..., loué à la EURL RG, qu'elle était bien mandatée pour agir

Vincent Y..., M. Bernard Z..., Mme Nathalie Y..., épouse Z... (les consorts Y...) ont demandé au juge chargé du contrôle des expertises d'un tribunal de commerce le remplacement de M.

caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand D... et Vincent

X... a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 25 décembre 2012 et s'est trouvé dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle ; que le 7 janvier 2013, la société Vincent Gladel a

B... du 2e trimestre 2007 au 4e trimestre 2008 ; que l'EARL Vincent ayant sous-traité au cours des années 2008 et 2009 une partie de son activité à la société Z...

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vinyce SAS par les sociétés ITM Entreprises et Vincel SAS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la principale du Collège Le Clos Saint-Vincent

fondamental de droit communautaire de sécurité juridique, fausse interprétation, défaut de base légale et défaut de motifs ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Alain X... coupable d'avoir à Vincennes