et 593 du Code de procédure pénale, vice de la procédure, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a estimé que la procédure diligentée par des agents de la police judiciaire Vitse

dommage alors, selon le moyen, que la faute du conducteur victime est de nature à limiter ou exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en se bornant à retenir que la motocyclette roulait vite

ne constitue pas un ouvrage susceptible de relever de la garantie décennale ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la véranda de l'espèce était un ouvrage de menuiserie et vitrerie

seconde part, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions du salarié qui faisaient valoir que l'évolution du chiffre d'affaires et des charges courantes en 1988 étaient parallèles, les charges diminuant plus vite

E..., Vitti et Sepret, et dont le caractère professionnel, dénié par la caisse d'assurance maladie, a été reconnu à la suite des recours intentés par les salariés ou leurs ayants droit ; que la Caisse

X... le fait qu'il n'avait pas agi assez vite à l'encontre de la société tirée, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine, sans

Y... dans la fourniture de son curriculum vitae pour tenter un reclassement dans une entreprise extérieure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du

décembre 2003), que le 27 mars 1993, Mme X..., alors salariée de la société Manoir de Bel Air, a chuté d'un tabouret dont l'assise n'était pas fixée et sur lequel elle était montée pour nettoyer les vitres

avenant du 8 décembre 1998 lorsque le salarié concerné est en arrêt de travail, pas encore consolidé et que l'objectif de la prise en charge est un soutien, aussi bien psychologique que financier, au plus vite

[I], la société communique le curriculum vitae de onze d'entre eux portant mention de leur âge, de leur formation, de leurs expériences professionnelles et de leur parcours au sein de la société ainsi

[T], ex concubin de Mme [I] reconnaissant lui-même avoir brisé une vitre en entrant dans l'appartement de Mme [I], en l'absence et à l'insu de celle-ci, alors qu'elle avait été mise en sécurité et accompagnée

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Le Ruisselet, route de Bourgneuf, 35500 Vitré

FRERES, - LA SCI SAINT VIT, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1996, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les

lorsque l'un des parents ne satisfait pas à son obligation d'entretien ou de paiement d'une pension alimentaire et est supprimé lorsque l'allocataire se marie, conclut un pacte civil de solidarité ou vit

le mémoire dont il a régulièrement saisi la chambre de l'instruction, qu'il résultait des photos extraites de vidéos issues des caméras de vidéo-protection situées dans la propriété dans laquelle il vit

P... s'étant arrêté au rond-point suivant et refusant de descendre de voiture, il a donné un coup de poing dans la vitre passager du véhicule de ce dernier ; que M.

. ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets de valeur à Mme D... ainsi qu'une

parcourir que 39 mètres avant ce dépassement et le choc ; elle précise avoir été surprise d'être déjà rejointe par cette moto ; son époux, passager du véhicule, confirme que la moto circulait " assez vite