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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc064
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 29 janvier 2016, un nouveau bail commercial a été conclu entre les parties, par acte notarié dressé par Me [O], associé de la SCP Thor [O] Couteau Nuns-Amoureux Debert-Fossaert Vitse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100273_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Aux termes de l'article 4.3.2 Pénalités de retard intermédiaire du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en litige : " Le chantier étant phasé, le titulaire s'expose à des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00256
4 février 2014
4 février 2014
La SAS CHOCOLAT Y... soutient la nullité ou à tout le moins l'inopposabilité de cette clause au motif qu'elle est exorbitante et constitue une clause pénale, étant de nature à faire échec au droit de l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Distribution , - constaté la résiliation du contrat conclu entre la société Vilo Distribution et la société Editions Michel Guérin, - nommé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
14 février 2008
Le 5 septembre 2000, Rachid B..., ami du requérant, lui adressait ce communiqué par courriel et s'engageait à faire passer son curriculum vitae à la Direction des ressources humaines.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Des clauses suspensive avait été prévue en cas de non obtention du permis de construire ou de non obtention du prêt.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509582_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 21 juin 2025 un mémoire produit par le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil a été enregistré après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officiellecr
61372610cd58014677422b1d
16 février 2000
16 février 2000
celle-là même que l'on lui avait montrée, cette présentation du contrat ayant nécessairement pour effet d'occulter, dans l'esprit du client, convaincu de ce qu'elles étaient sans objet, l'importance des clauses
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802177
19 novembre 2008
19 novembre 2008
pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 mars, 3 juillet et 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301006
17 septembre 2013
17 septembre 2013
manifesté son désaccord sur le prix; que le juge des loyers commerciaux a été saisi ; Attendu que pour fixer à sa valeur plafonnée le prix du bail renouvelé, l'arrêt retient que le bail comprend une clause
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
31 août 2011
Victor X... a saisi le C. P.
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
6 avril 2023
de 33.621,55 euros, sans clause de retour à meilleure fortune.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500313_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du groupement d'intérêt économique (GIE) A150, de la société NGE, de la société Razel-Bec et de la société Victor
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66704
3 mai 2023
3 mai 2023
Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officiellecr
6137261fcd5801467742319e
30 septembre 2003
30 septembre 2003
par la mise en place de poignées connues de tous les salariés, qui l'empruntait ainsi que l'ont révélé les témoignages pour débloquer le robot au risque d'être coincé, certains d'entre eux dont Jean-Claude
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par courrier non daté reçu le 20 décembre 2024 par la SCI VICTOR HUGO, la SARL ESCAPE GAME, [K] a contesté la facture de la SCI VICTOR HUGO concernant la taxe foncière 2024.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424065
11 janvier 2006
11 janvier 2006
moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400ac6
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Victor X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre), au profit de la commune de Les Baroches, prise en la personne de son maire en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100602
1 juin 2016
1 juin 2016
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100603
1 juin 2016
1 juin 2016
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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