Herondart, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

. ; la condamne à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Vuitton et Ortscheidt, avocats aux conseils ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, la société civile professionnelle VUITTON

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle VUITTON

de l'article 5 de la Convention de BRUXELLES et des articles 42 et 46 du Nouveau Code de procédure civile, que la Société TREND a activement participé à la réalisation des contrefaçons des modèles VUILLET-VEGA

PAR CES MOTIFS Nous, Laure VUITTON, Juge des référés, assistée de Cristine MARTINS, greffière, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, DECLARONS le désistement parfait, CONSTATONS

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la Banque Dupuy de Parseval ; ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 rejette la demande de la SCP Vuitton

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vuitton, avocat de M.

#Google France SARL e Google Inc. contro Louis Vuitton Malletier SA (C-236/08), Google France SARL contro Viaticum SA e Luteciel SARL (C-237/08) e Google France SARL contro Centre national de recherche

jugement du Tribunal de Commerce de Lyon le 11/02/2020) N° RG 20/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ4W DEMANDEUR Monsieur [V] [F] demeurant 311chemin Latéral - 38300 MAUBEC représenté par la SCP VUILLAUME-COLAS

MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'agent judiciaire du trésor aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 condamne l'agent judiciaire du Trésor à payer à la SCP Vuitton

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-ALPILLES-DURANCE et de Me Hemery, avocat

1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vuitton

sociétés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton

SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME

SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME

SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01051 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME

SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZNN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME