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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86174

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

G : 01/ 2928 APPELANT : Monsieur Max X..., représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie-Thérèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8746c

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

La condamne aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87715

Appel

1 mars 2005

1 mars 2005

Condamne la compagnie d'assurances AGF aux dépens, avec droit de recouvrement direct, pour ceux d'appel, au profit de la SCP ARGELIES TRAVIER WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2a

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

DU MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis38 boulevard Clémenceau66966 PERPIGNAN CEDEX 09représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e55

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

GENERALE D'ASSURANCES à Directoire et Conseil de Surveillance représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c757

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

né le 16 Octobre 1939 à MENETREUX LE PITOIS (21150) de nationalité Française ... 66720 LATOUR DE FRANCE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CASSAN-COURTY,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a889

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

née le 15 Février 1968 à DREUX (28100) de nationalité Française ... ... 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DUPUIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae79

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE- BORIES- CASTANIE, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouter la SA CETELEM de l' ensemble des demandes formuléesc/Monsieur Mohamed Tej Y

6253ca75bd3db21cbdd8b16e

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAZARS, avocat au barreau de RODEZ INTIMEES : SA CETELEM représentée par son représentant légal en exercice domicilié en

Source officielle

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