André Y..., demeurant à Crozet (Ain), 2 / de M.

Jean-Pierre, Achille Y..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente), 38) de Mme Gilberte, Liliane, Andrée Y... née Z..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente

André X..., 2 / Mme Liliane X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de M.

André XX..., demeurant ..., 26°/ de M.

. : 06/01549 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AUCHAN FRANCE SA 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître

André X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 29 octobre 1996, présentée par M. André X..., officier en retraite, demeurant à La Roche à Asnois (86250) ; M.

Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.

septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me HENRY et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

(Alpes-Maritimes), 14°/ de Monsieur André, René A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 15°/ de Monsieur H..., D..., Denis P..., demeurant ...

André Y..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse K..., demeurant "Le Sirius", ..., 6 / M. René Y..., demeurant ..., 7 / Mme Paulette Y..., veuve I..., demeurant ..., 8 / M.

E..., demeurant ..., 13°/ de Mme Marie-Odette Z..., épouse E..., ès qualités d'héritière de André E..., décédé, demeurant ..., 14°/ de Mme Marie A...

Xavier R, M. Guy B, M. Christophe A, M. Stéphane C, M. Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M.

André Y..., demeurant Plaine de Larnac à Saint-Hilaire de Brethmas (30560) ; M.

*1DE/06/51/80/26* Copies : -SARL à associé unique CKD -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025083782 P.C. : P202303655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

André Y... et à Mme Catherine X... une somme de 10 000 F chacun, avec intérêts à compter du 23 juillet 1991, en réparation de leur préjudice moral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647

André, Maurice Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30

André Y..., manutentionnaire, demeurant ...