Chemin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société civile Compagnie madrenne d'investissement pétrolier (CMIP) et de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires

DBVV-V-B7G-IFB6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [J] [R] C/ [M] [Y], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 1997 et 25 septembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CASTELSARRASIN (Tarn-et-Garonne

RESIDENCE LE MAILLY, [DX] [B], [NK] [F] [KK] [S] épouse [ZR], [D] [ZR], [KV] [W], [J] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me

François-Xavier Demeurant... Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître DUGUET José, avocat au barreau de TOULOUSE M. et Mme G...

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de : 1°) Le Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ...

Germain X..., demeurant à Savènes (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de M.

(9ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5 / des Etablissements Carretier et Robin, dont le siège social est ... à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne

social est ... (2ème), 38) de la compagnie Le Phénix, dont le siège social est ... (9ème), 48) des établissements Carretier et Robin, dont le siège social est ..., à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne

le 29 juillet 1985 à Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Monique, Céline C..., née B..., demeurant Domaine de Garonne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cap Loisirs, dont le siège est à Durfort Lacapelette (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un

Xavier d'X..., demeurant ...

(Haute-Garonne), défenderesses à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° B 92-17.389 formé par : 1 / La compagnie Préservatrice foncière, 2 / Mme Claude Z..., contre : 1 / M.

Michel, Ernest Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), rue du Canard, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

A..., notaire, demeurant à Lavit de Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

Frédéric Z..., demeurant chemin des Abadiats à La Bastide-de-Clermont (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit