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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a6a
2 avril 2003
2 avril 2003
janvier 1993 et 11 mars 1993 modifié, ceux placé sous son autorité pour effectuer les visites et les saisies autorisées dans les limites de sa compétence territoriale ; constatons les concours de Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
2 décembre 2014
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc4788aac83189e9e34
6 septembre 2023
6 septembre 2023
numéro 343 045 316 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Xavier
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775a
11 mai 2006
11 mai 2006
ont rapporté qu'ils roulaient à vitesse normale, pour ceux qui se trouvaient à 100 mètres du cycliste de tête, aux environs de 15 à 20 kilomètres/heure, pour ceux plus proches de Jean-Paul Y..., dont Xavier
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 23] [Localité 14] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Xavier
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fd6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Guillaume BELLUC du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616372571cf28a447224dff6
16 mars 2011
16 mars 2011
son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me François-Xavier
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002200 du 30/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS), Comparant, concluant par Me Xavier
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e06204c0caeeb991eaf
23 avril 2024
23 avril 2024
Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0107 Société LANXESS DEUTSCHLAND GMBH KENNEDYPLATZ 1 [Adresse 4] ALLEMAGNE représentée par Maître Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6710aa64be64d7e5102450d2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
février 2024 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 1er février 2024 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ed73fdc6bd82e764c2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 504 162 439 00047 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb9cf3ae563d7bb4a50324
15 février 2019
15 février 2019
08 février 2019 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ARGENTINE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
26 février 2021
Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 498 958 347 Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Xavier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee5aaebb88318fda387
12 octobre 2023
12 octobre 2023
V-B7E-H4UO JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 13 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Grégory LEFEBVRE
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e470fc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 substitué par Me Marion FLANES DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb7b114d4c3f5966928883
28 février 2019
28 février 2019
Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 831 332 226 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Xavier
Source officielle16e chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d47a
24 septembre 2020
24 septembre 2020
audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859653 - Représentant: Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
UGINE ET ALZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 17] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 1], Madame [K] [R] épouse [O] demeurant [Adresse 1] Demandeurs représentés par Maître Christian HANUS, Avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Dominique LELIEVRE
Source officiellePage 15 sur 18