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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137255ecd5801467741d202
10 avril 1996
10 avril 1996
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 30 mai 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eafc
24 novembre 1993
24 novembre 1993
vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleciv2
613720cdcd580146773ee82a
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Aubouin, président, les observations de Me Blanc, avocat de Mme C., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. F., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcfa
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edd00
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme P., de la SCP Boré et Xavier, avocat de
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f74fb
23 juin 1993
23 juin 1993
invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 mai
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a7f
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Jean-Claude X..., 2°) Mlle Josette X..., demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leur mère Mme Y..., décédée le 25 mai 1989 ; en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
61372686cd5801467742641b
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officielleciv3
6137265fcd580146774250c1
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..
Source officielleciv2
613721f3cd580146773f8fb8
28 avril 1993
28 avril 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f8416
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Choucroy,
Source officielleciv3
613722e0cd580146774029b7
27 mai 1997
27 mai 1997
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffb8
16 avril 1996
16 avril 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b7cd580146774008e5
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv1
613722f3cd580146774039d3
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et
Source officielle1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f5362
10 mars 2015
10 mars 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
20 février 2008
MASSE 6 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentante : Me Martine-Marie C...
Source officiellecr
évrier 1997, qui, dans les poursuites exercéesc/Cyril Y
613725b9cd580146774200d9
11 mars 1998
11 mars 1998
à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officiellecomm
61372171cd580146773f3ce7
28 mai 1991
28 mai 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv2
égâts à son véhiculec/Mme B
613720d0cd580146773ee9b8
11 juillet 1988
11 juillet 1988
B... mortellement ; que Mme veuve B... a assigné en réparation du préjudice résultant pour elle du décès de son mari, M.
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