Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal des activités économiques d'AVIGNON en date du 06 Août 2025, N°2025009935 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 6] en date du 10 Juillet 2025, N°2025 0352 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23 Juillet 2024, N°2025R63 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

: APPELANT : Madame [V] [C] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 - N° du dossier E0008AXJ Plaidant : Me Yann

le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 13 Novembre 2024, N°2024F1482 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Octobre 2025, N°E23-23.924 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 29 Mars 2024, N°2022010838 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 19 Mars 2024, N°21/00177 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS Société SICA D'HABITAT RURAL DE LA VENDEE exerçant sous l'enseigne 6K BATIMENTS AGRICOLES [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Yann

décembre 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur [X] [L] né le 18 Août 1954 à [Localité 4] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yann

novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur [L] [N] Né le 20 juin 1965 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann

ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 26 Janvier 2024, N°2022J220 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 16 Janvier 2024, N°2022000752 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI