sur le bar PMU " Le relais impérial " et la demande de Slimane F... de recoudre des cagoules, de Habbes G... concernant l'évocation par les mis en examen d'un braquage sur l'établissement susvisé, de Yves

que le fait principal punissable est établi ; qu'en second lieu, François X... conteste l'existence de l'acte principal d'abus de confiance ; or, il est formellement établi que, dès lors que le marché

Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue des Peupliers, 37190 Sache, 38 / de Mme Yvette

titre, et par des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves

PN726 et Me Aude WEILL-RAYNAL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C 430 ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI", Alliance Général Koùnig Association loi 1901 dont le siège social est 64 avenue Marceau

Patrick Ouizille, demeurant 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Guerra Tarcy, 14 / de la société Smac Aciéroïd

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre Y..., Christian Z... et Yves

Xavier X... né le 05 Juin 1978 à VERSAILLES (78000) ... 98800 NOUMEA LA SELARL X..., prise en la personne de son représentant légal Siège social 19, Avenue Maréchal Foch-98800 NOUMEA Tous deux représentés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier

après avoir déclaré établis les éléments constitutifs des délits d'escroquerie et de publicité mensongère et avoir déclaré recevable la constitution de partie civile, a condamné Jacques X... à payer à Yvette

sportifs participant à des compétitions sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe Y..., Jean-François Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel

il ne pouvait ignorer les motifs de son incarcération survenue au cours de l'année 1988 ; qu'il a reconnu qu'il savait depuis cette date, et bien avant qu'il n'entretienne des relations intimes avec Yvette

Y... épouse Z... née le 25 Janvier 1926 à SAINT GEORGES DU ROSAY (72) 17, rue Marceau 72400 LA FERTE BERNARD représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour, assistée de Maître VILLENEUVE

CHAUDET, avoués assisté de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats - II - INTIMÉS : Monsieur Yves A...

VIAL MENUISERIES Zac Vernusson 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Maître B..., es-qualité d'administrateur jugiciaire de la société VIAL MENUISERIES ... 06000 NICE La SCP BR ASSOCIES 59 avenue Maréchal

Marcel, - X... Kristel, épouse Y..., - LE Z... Angèle, épouse X..., - A...

Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

B... se déplaçaient au 36 rue de l'Eglise dans le cadre de leurs missions pour les sociétés de Marcel A....

  Le 17 octobre 1995, le magistrat instructeur entendit la déposition du Maréchal des Logis Chef, H.D. qui réfuta les arguments du requérant. Le même jour, un témoin fut auditionné.

FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON SA CORSAIR 2 avenue Charles Lindbergh 94636 RUNGIS CEDEX représentée par Me Yves FROMONT,