Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame [K] de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame [K] soutient avoir agi par pure intention libérale en remettant le 15 avril

d'intention libérale établie, un avantage indirect ne constitue pas une libéralité et, partant, n'est pas soumis au rapport à la succession ; qu'en l'espèce, pour décider que monsieur

libérale doit être établie par celui qui s'en prévaut ; qu'en relevant d'office le moyen pris de l'absence d'intention libérale de la société SDD, sans inviter les parties à s

Hubert X... d'apporter la preuve du caractère indirect de la donation indirecte alléguée, que celle-ci résultait du fait qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir l'absence de toute intention

Il souligne qu'aucune intention libérale n'est prouvée par Madame [Z] [H] et qu'une telle libéralité serait viciée par le dol puisqu'il est établi que son ancienne compagne lui avait caché sa double vie

de l'acte juridique n'était démontrée ; qu'en l'absence de preuve écrite, la preuve du prêt invoqué par les consorts [L] n'était pas faite ; que l'intention libérale résultait

totale d'intention libérale, cette dernière ne pouvant se déduire du seul élément matériel ; Que Mme I...

L'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, s'agissant de l'intention libérale de M.

alors qu'elle en avait la possibilité, confirme son intention libérale.

Une donation implique de la part de son auteur une intention libérale et il appartient au juge, en cas de contestation, de rechercher si l'acte juridique qui la formalise constitue une libéralité ou un

Il soutient l'absence de toute intention libérale dans la conclusion de l'acte litigieux qui est la conséquence de l'absence de réalisation de l'aléa, convenu par les parties lors de la signature de la

- Sur le bien fondé de l'imposition Madame X... soutient l'absence de toute intention libérale dans la conclusion de l'acte litigieux qui est la conséquence de l'absence de réalisation

que, par ce mécanisme du quasi-usufruit sans caution, M. et Mme A...ne s'étaient pas dessaisis irrévocablement des biens donnés ni immédiatement ni à terme, ce qui caractérisait, selon le ministre, l'absence

rez-dechaussée de la propriété de Mme V... dans l'unique objectif d'y vivre avec son compagnon de l'époque ; Or, qu'il est établi qu'elle n'y a jamais résidé et n'en a donc jamais tiré profit, de sorte que l'absence

correspondant au n° du chèque visé dans la reconnaissance de dette pour un montant de 6500 euros, 1000 euros ayant été versés en espèce, l’existence d’un remboursement partiel de 350 euros, ainsi que l’absence

A..., de dire que cette proportion de droits qui correspond à la volonté des parties ne peut être remise en cause, l'intention libérale de M.

d'une telle intention libérale.

; que l'arrêt attaqué (Colmar, 15 novembre 2001) a notamment ordonné la réintégration dans l'actif des successions des époux X... de la valeur des immeubles aliénés et dit que, dans le cas où les libéralités