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16 673 résultats pour « absence ou mauvaise direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

603759ab9cf6f83754e89d47

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

,d'autant plus que cette direction manque de considération envers eux .

Source officielle

Page 15 sur 834

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CC

soc

613721b6cd580146773f667f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

E... s'est fondé pour faire état d'ingérence de la société SCOA dans sa carrière ne comportent ni directives, ni ordres, ni missions, de sorte qu'en l'absence de subordination de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

649bd01083350105dba0bc75

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle soutient que la salariée manquait de justifier ses absences, faisait preuve de la plus grande désinvolture ou prévenait le directeur de ses absences ou retards le jour même par l'envoi de simples

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00936

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Il y a un malaise réel dans le management de la direction de Strasbourg. Aucune discussion n'est possible.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fde

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] ainsi que des directives non cohérentes et le discrédit jeté sur son action. - une attestation de Mme [P] ,adjointe de direction, mentionnant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210535

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[M] a été victime d'un malaise cardiaque et le certificat médical initial établi par le Dr.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... étaient extravagantes, en l'absence de tout élément de preuve justifiant de l'étendue de son préjudice ; qu'en décidant néanmoins d'allouer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100242

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

X... était fondé à estimer que les réparations étaient satisfaisantes, il se déduit néanmoins des mauvais résultats du nouveau contrôle technique de novembre 2006 confirmant les désordres affectant la

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c4202c

Cassation

12 juillet 1976

12 juillet 1976

ATTENDU QUE LA DAME X..., QUI DEVAIT ACCOUCHER POUR LA FIN DU MOIS DE SEPTEMBRE 1968, A ETE SUIVIE PAR LE DOCTEUR Z..., GYNECOLOGUE ; QUE CELUI-CI, QUI AVAIT DU A DEUX REPRISES MODIFIER UNE MAUVAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258efa2370d151415abd2

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Elle a alors rencontré de graves difficultés relationnelles avec Monsieur [B] [K], directeur de l'agence depuis 2008, ainsi qu'avec la direction des ressources humaines de la banque, a effectué une démarche

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65fe2313f20008a52569

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Mauvaise volonté délibérée dans l'exercice de vos fonctions / Insubordination - L'absence de prise en compte des demandes qui vous ont été faites et des enjeux de l'activité que vous gérez.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Sous le contrôle et en concertation avec la Direction Générale du Groupe, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101030_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 214-3 du même code : " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00543

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

1153, alinéa 4, du code civil ; 2°/ que le créancier d'une somme d'argent ne peut obtenir des dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires que si son débiteur en retard lui a causé, par sa mauvaise

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a109c5dcdc6046d479a99ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 26 février 2025, constatant l'absence de freinage, de suspension et de direction ainsi que le vidage du vase de Liquide Hydraulique Minéral (LHM), Monsieur [P] a fait remorquer son véhicule jusqu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01290

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

M... était gérant de la société MMO jusqu'à cette dernière date ; elle lui reproche ensuite un certain nombre de faits : - non information auprès de la direction de la survenue d'une absence totale de

Source officielle
TJ

Surendettement

6871573bd395d6ba9f2a1f6d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[I] [F] 256 B RUE DES PYRENESS - CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante Société FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE DE FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

En l'espèce l'expert judiciaire a relevé de très nombreuses mauvaises exécutions sur les rives et les solins : absence d'étanchéité, bricolages de fortune, fissurations non reprises.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405189

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

qu'adoptés, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; 3°) qu'en ne recherchant pas si la Sarma, notoirement compétente en matière d'organisation et de direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00880

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

; qu'elle a constaté à cet égard que la direction des ressources humaines avait immédiatement contesté un tel motif de refus, mais qu'il avait été confirmé par un mail de M.

Source officielle