des escaliers aux fins de rechercher un gain d'espace, quand il ressortait de ses propres constatations que la société Sofams ne pouvait invoquer une exonération de sa responsabilité tirée d'une acceptation

civil ; 4 / les exposants soulignaient dans leurs conclusions que, intéressés par un prix de vente particulièrement élevé, les vendeurs tenaient impérativement à réaliser la cession et auraient accepté

Ils contestent que le fait de rouler sur le circuit ait eu pour effet d'en transférer la garde et considèrent qu'il n'existe aucune cause exonératoire, tirée soit de l'acceptation des risques, soit de

sauf à savoir le contrat d'abonnement résilié, le caractère potentiellement dangereux et qui saisit des tubes de cuivre malgré les panneaux avertissant des dangers potentiels, doit être réputée avoir accepté

Y... était garanti contre le risque d'invalidité permanente et totale résultant d'un accident et que cette invalidité consistait, notamment en une infirmité mettant l'assuré dans l'incapacité définitive

intervention d'un plan d'occupation des sols, dans un endroit qui constituait désormais une zone vouée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales, les époux Y... de Coutard n'ont pas accepté

subir le 23 novembre 1998 une intervention chirurgicale cardiovasculaire, a présenté à l'issue de celleci, outre une paraplégie flasque, complication connue de l'intervention pratiquée dont il avait accepté

et doit accepter les risques conséquents à cet usage illicite, - il ne saurait, en effet, être obligé de financer les travaux sur des locaux dont la destination est illicite au regard de son affectation

démontré que le maître de l'ouvrage se serait immiscé dans la réalisation des travaux, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'avait pas délibérément accepté le risque de survenance des désordres

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société LRM avait fait valoir que Mme Y... en sa qualité de gérante de la SCI avait, pour des raisons d'économie, délibérément accepté

ce fait n'était pas de nature à exclure tout manquement contractuel de l'architecte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil; 5/ ALORS QUE l'acceptation

à son projet ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser l'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de trouble de voisinage, la cour d'appel n'a pas donné de

GÉNÉRALI, avait effectué une visite des lieux et avait une parfaite connaissance des moyens de protection, de sorte que GÉNÉRALI, qui n'a alors pas émis de réserves sur une éventuelle non conformité, a accepté

[R] avait compris ce mécanisme particulier et en avait accepté les risques, sans jamais en remettre en cause le principe même, se plaignant seulement de « l'imprévision des experts » sur la « chute

pas le résultat d'une faute au sens de l'article 1382 du Code Civil, préalable indispensable à la condamnation du commettant, la faute s'entendant, dans un sport où peut être évoquée la notion d' "acceptation

Constater que le naufrage relève d'un cas de force majeure climatique, et dire qu'il y a lieu de faire application de la théorie de l'acceptation des risques par les victimes.

caractéristiques intrinsèques et non pas en fonction de l'intention des parties ; qu'en considérant que ne serait spéculatif qu'un instrument impliquant la recherche d'un profit à court terme au prix de l'acceptation

falaise, subsidiairement s'il était admis un transfert de garde de la falaise au département des Alpes Maritimes de déclarer le département responsable des dommages subis, d'écarter la thèse de l'acceptation