accordée par la partie civile à cette société que par l'établissement de faux bilans ; qu'à l'évidence, la banque eût été amenée à retirer son autorisation de découvert si elle avait pu connaître la situation

époux X...) ont ouvert en 1980 un compte joint à la banque Rivaud, aux droits de laquelle est venue la société anonyme Socphipard (la banque), pour les besoins de leur commerce et ont bénéficié d'un découvert

(la caution) s'est rendu, dans une certaine limite, caution solidaire de tous les engagements de la société ; que les 14 avril 2007 et 20 avril 2010, la banque a accordé deux prêts à la société, le second

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Nature et découvertes, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

autorisé dans des proportions très supérieures à son montant moyen, la banque n'ayant pas rompu la convention de découvert mais ayant refusé d'augmenter les facilités qu'elle consentait et partant n'a

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) était en relations commerciales avec la société Gabelli, qui était titulaire auprès d'elle d'un compte courant ; qu'elle lui a accordé

déféré, que la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel de Vendée (la banque) a consenti le 10 août 1992 à la société Plastic alu (la société) trois prêts d'un montant total de 590 000 francs et lui a accordé

fût resté constant, les intéressés soulignaient dans leurs écritures d'appel la dégradation progressive de MCY, due notamment à la trop lourde charge des découverts générant des intérêts plus importants

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque San Paolo, qui accordait régulièrement des autorisations de découvert

Y... a invoqué la responsabilité de cet établissement à son égard pour lui avoir accordé des crédits de montants disproportionnés par rapport à ses ressources ; Attendu que M.

Société lyonnaise de banque (la banque) qui présentait un solde débiteur de 209 112,18 francs au 30 décembre 1994 ; que, par lettre du 19 janvier 1995, la banque a fait connaître à la société son accord

Les parties ont conclu plusieurs accords pour organiser leur coopération dans différentes opérations immobilières, parmi lesquelles une opération portant sur la création de logements à [Localité 6], pour

aux termes duquel le remboursement des prêts consentis à ces derniers et à la SCI était réaménagé et le découvert accordé à la société Le Pizzaiolo augmenté, M. et Mme O... se rendant cautions et s'engageant

Invoquant sa décision brutale de mettre fin à une autorisation de découvert bancaire, Mme [F], représentée par le mandataire liquidateur et M.

V... donné le 8 septembre 2011 ; que par un acte du 7 juin 2012, ce dernier s'est également rendu caution de la société en garantie du découvert en compte courant que lui avait accordé la banque ; que

, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mai 2003), que la banque de l'Aquitaine, aux droits de laquelle se trouve la Fortis Banque (la banque), qui consentait depuis plusieurs années à la société Z... un découvert

l'autre en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 1995), que la banque Veuve Morin Pons, devenue depuis lors, banque Part-Dieu (la banque), a consenti un important découvert

Y... un crédit sous forme de découvert en compte ; qu'elle en a demandé le remboursement par assignation du 15 mars 1990, devant un tribunal de grande instance qui, par jugement du 25 octobre 1990, s'est