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61 191 résultats pour « achat et vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F338 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SARL MDS "[Adresse 1] de [Localité 1]" Siren : 909029019 Activité : L'achat

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69adf568cdc6046d47faa952

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'entreprise ci-après nommée : SAS OMECA SYSTEM [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fabrication de pièces usinées de précision, mécanique générale, assemblage, montage d'ensembles et de sous-ensembles, achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e078cdc6046d476d077a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Achat et vente de véhicule de tourisme, import-export.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL COGEGA a déclaré exercer l'activité suivante : L'achat, la vente de tous article textiles, confection, vêtement et accessoires, articles chaussants, maroquinerie, bagages,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : DL AUTO Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Carrosserie, dépannage, location de véhicules sans chauffeur, achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4f8cdc6046d4748cb96

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société: SODIREM (SAS),, [Adresse 1] Exerçant l'activité de : Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de matériels électrotechniques ou de tout autre matériel éoliens Photovoltaiques en industrie la production d'électricité au moyen de panneaux Photovoltaiques ou de tout autre éolien hydroélectrique achat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d80223cdc6046d47afae29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL DELTA [Adresse 4] Nom commercial : 2KR Activité : Achat

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

60794b849ba5988459c43502

Cassation

22 avril 1986

22 avril 1986

portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que sont nulles, et par conséquent de nul effet, les conventions de toute nature relatives, notamment, aux achats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ac

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Elle expose que la loi du 2 janvier 1970 (dite Loi HOGUET) n'est applicable qu'en ce qu'elle concerne les personnes physiques ou morales qui d'une manière habituelle, soit procèdent à l'achat, à la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) L'acquisition, la prise de participations ou d'intérêts, la cession et la gestion sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement par voie d'achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993b0cdc6046d4770f33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Achat et revente de véhicules neuves ou d'occasions. L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84648cdc6046d47e1698d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Achat et revente de véhicules neuves ou d'occasions. L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de36cdc6046d472611a6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03823 N° de PC : 2023J01419 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : I'EURL AUTO PLUS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le Liquidateur : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [Z] [L] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002702 Minute N° : 2025/0110 Chambre 23 Liquidation judiciaire de TWO LIFE (SAS) Achat

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

intéressée de tout fonds industriel et commercial concernant la fabrication, l'usinage, l'achat, la vente de pièces mécaniques et plus spécialement de tous appareils mécaniques et électro-mécaniques,

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f354facdc6046d4716425b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de pièces détachées et accessoires, négoce de produits d'entretien, d'huiles et de tous produits destinés à l'automobile, dépannage, réparation automobile mécanique et carrosserie, station de lavage. achat

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f355bfcdc6046d471654e2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONCEPTS & SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines énergétiques et la rénovation du btp, le négoce, l'achat

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35737cdc6046d47168139

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00091 N° de PC : 2024J01804 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSITION VERTE

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TCOM

Chambre 09

69f38c9bcdc6046d471c42f4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [M] MARBRERIE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication de dalles, semelles et cadres, ainsi que de caveaux funéraires. pose de monuments funéraires. achat

Source officielle