Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 570 résultats pour « achats effectués à l'aide de la carte plusieurs mois avant la plainte pour vol »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55-18-1
Le jeu du hold'em poker de contrepartie se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes. Le jeu doit être neuf et peut servir plusieurs fois.
Article 3
La répartition de l'aide globale entre les trois sections est effectuée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
Article 18
- après 1 an 4 e - avant 1 an 3 e 3 e - après 6 mois 3 e - avant 6 mois 2 e 2 e 2 e 1 er 1 er Pour les pensions des fonctionnaires retraités titulaires de l'échelon provisoire du grade de technicien d'art en
Article L162-22-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 81
Les établissements de santé exerçant les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 peuvent bénéficier d'une dotation financière de l'assurance maladie lorsqu'ils atteignent des résultats évalués à l'aide d'indicateurs relatifs à la pertinence
Article 318-25
Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte.
Article 312-25
Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte.
Article 1
I. - Le " Pass'colo " est une aide permettant de réduire le coût de l'accueil collectif avec hébergement mentionné à l'article 3 pour les personnes mineures mentionnées à l'article 2, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant
Article 35
mois après la date du premier paiement, à condition que l'intéressé justifie de la poursuite de l'activité au titre de laquelle l'aide lui a été accordée et ne pas être titulaire d’un contrat de travail à durée interminée à temps plein.
Article R161-33-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48
Les justificatifs d'identité fournis pour la délivrance de la carte Vitale comportant une photographie sont conservés pendant une durée maximale de trois mois à compter de la date de délivrance de la carte, aux fins du traitement d'éventuelles réclamations
Article 11
L'Agence de services et de paiement et, pour la Corse, l'Office de développement agricole pour la région Corse (ODARC) sont organismes responsables du paiement de l'aide. Le versement de l'aide est effectué en une seule fois.
Article L6525-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
par mois, trimestre ou année civile, déterminé par décret en Conseil d'Etat.
LEGIARTI000051600015
Chapitre VIII : Carte régionale 8.1. Fonction Cette carte fournit aux pilotes des renseignements de nature à faciliter l'exécution des phases ci-après au cours d'un vol aux instruments : 8.2. Disponibilité 8.2.1.
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68
L'autorité qui a délivré l'agrément peut le suspendre pour une durée maximum de six mois ou le retirer, lorsque les conditions d'attribution de l'agrément ne sont plus remplies ou pour des raisons d'ordre public et de sécurité des personnes.
Article 21.35
Essais en vol II. - Le postulant effectue l'ensemble des essais en vol que l'autorité compétente estime nécessaire à la fois : 1° Afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables ; et 2° Pour les aéronefs devant être certifiés
Article 1
météorologie, qui sont titulaires du brevet de météorologiste navigant et justifiant de l'exécution du minimum d'exercices aériens jugé nécessaire pour conserver l'entraînement ; b) Les personnels visés au paragraphe a ci-dessus qui sont admis à effectuer
Article R321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04
L'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant aux titulaires de la carte du combattant résidant à l'étranger est effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres titulaires de la carte du combattant, sous réserve
Article 5
la période de référence, ramené soit sur le même nombre de mois que la période éligible considérée, soit sur un mois ; ou - l'excédent brut d'exploitation calculé soit sur le même ensemble de mois de la période de référence soit sur un mois de la période
Article L133-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44
d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; c) Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-23 et de l'article L. 133-24 pour les opérations de paiement par carte non autorisées.
Article 24
Tout candidat suit de manière complète et satisfaisante un programme de formation au vol approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile.
Article 312-28
L'AMF tient un registre des cartes professionnelles.
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