Il ressort des pièces du dossier, notamment des contrats de travail, bulletins de paie et déclarations de revenus de l'intéressé pour la période allant de 2018 à 2022, que celui-ci a exercé une activité

Il ajoute que Mme C, qui exerce une activité salariale stable et de nature à satisfaire les besoins de sa famille, est par ailleurs mère d'un enfant français, né le 5 décembre 2014 d'une autre union, qui

S'il établit avoir eu une activité salariale, tout d'abord du 15 avril 2024 au 26 avril 2024 en qualité d'opérateur de production, puis du 6 mai 2024 au 15 septembre 2024, cette circonstance ne justifie

du travail aux motifs que la compétence exclusive du Conseil de Prud'hommes en application dudit texte est d'ordre public et que les détournements de fonds se sont bien produits à l'occasion de ses activités

saisissait le tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de : - dire qu'elle doit bénéficier de la retraite anticipée pour travaux pénibles à compter du 1er jour suivant la cessation de son activité

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

travail : " Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité

acte du 19 janvier 2009, 166 parts sociales de la Sarl [...] ; que la société [...] facturait des prestations de services à son seul client, la société [...] , qui consistaient en la poursuite des activités

professionnelles et accompagne ses parents dans leurs démarches, et en soutenant que, sa sœur ayant une société en France, elle pouvait solliciter la délivrance d’un visa « d’investissement » ou « d’activité

Assant-Lechevallier avait pour mission de dresser l'inventaire de l'ensemble des actifs devant entrer dans la succession de Monsieur [Z] 'en ce compris l'ensemble des droits qu'il avait acquis dans le cadre de son activité

25 juillet 2012, pour lui indiquer, après avoir indiqué que cette décision faisait suite à une mauvaise conjoncture économique frappant l'Etude : « j'ai pris la décision de réduire votre activité

[J] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et reconnu le bien fondé des demandes salariales et indemnitaires afférentes, - reconnu l'existence d'un travail dissimulé avec octroi de dommages

le cadre de son travail alors même qu'il indique avoir procédé au transfert sur sa messagerie personnelle de ces nombreux courriers électroniques précisément pour pouvoir prouver l'ampleur de son activité

licenciement du15 février 2007 que lui a adressé la société Vernis Soudée - le relevé de carrière délivré par la CRAM Rhône Alpes à la date du 10 avril 2007 sur lequel lui sont comptabilisés 4 trimestres d'activité

Puis l'activité salariale de Mme [W] s'est poursuivie au sein de l'OGEC ST MARTIN en contrat CUI/CAE jusqu'au 31 décembre 2012.

salarié, ni sur sa demande de renouvellement de sa carte de travailleur saisonnier ; - il peut bénéficier d'une régularisation de son séjour eu égard à la durée de sa résidence en France et à son activité

A qui soutient sans l'établir que cette affectation traduirait une discrimination en raison de ses activités salariales.

et pour la question 4 (votre situation professionnelle correspond-elle à l’un des cas ci-dessous : activité salariée ou maintien de salaire ; activité commerciale, libérale, artisanale ; allocations chômages