cette publication, est complice par fourniture de moyens de l'édition des affichettes publicitaires et de leur diffusion. [* *] [* Y...

[J] [S], exploitait une activité de régie publicitaire sur des véhicules qu'elle mettait à disposition de collectivités territoriales ou d'associations de droit privé.

Y... en paiement d'une provision à valoir sur la réparation du préjudice causé par l'édition et la distribution d'affiches publicitaires indiquant le cabinet du docteur Dominique X... comme étant le seul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métrobus (Régie publicitaire des transports

L'invention concerne des dispositifs de présentation d'images, dessins, photographies ou analogues, par exemple des panneaux d'affichage, notamment publicitaires ou urbains, des tableaux ou analogues.

, inscrits ou protégés par la loi du 2 mai 1930 ; que la circonstance que l'implantation d'un certain nombre des dispositifs litigieux n'est plus aujourd'hui en infraction avec la législation sur l'affichage

Requête de la Chambre syndicale française de l'affichage tendant à l'annulation de l'article 11 du décret n° 81-1124 du 17 décembre 1981 en tant qu'il ajoute, dans le nouvel article R. 233-108 du code

qu'il résulte des pièces du dossier que le maire de Paris, au vu de procès-verbaux en date des 22 novembre, 1er et 5 décembre 1983, a pris le 12 décembre 1983 un arrêté mettant en demeure la société "Affichage

A CARACTERE PUBLICITAIRE VISIBLES D'UNE VOIE PUBLIQUE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, NE SONT SOUMISES AU DROIT DE TIMBRE, PAR L'ARTICLE 944 DU CODE GENERAL DES IMPOTS QUE LES AFFICHES DE TOUTES NATURES

Jacques X... lors de son audition le 4 mai 2000 par l'inspecteur de la DDCCRF, l'apposition d'un erratum dans certains points de vente ne pouvant exonérer le prévenu de sa responsabilité, l'impact publicitaire

qu'elle avait apposés au motif qu'ils masquaient un mur sur lequel la société APC, aux droits de laquelle vient la société Avenir, avait antérieurement obtenu la location d'un emplacement d'affichage

X... d'assurer la pose d'affiches publicitaires sur les panneaux qu'elle exploite dans la région paloise ; qu'elle a rompu les relations contractuelles par lettre du 23 janvier 2001 en lui reprochant de

à l'opération "grattage du siècle" ; "aux motifs adoptés du tribunal que lors du contrôle qu'ils avaient effectué le 22 novembre 1990, les fonctionnaires de la DGCCRF avaient comparé les prix affichés

Y... un matériel d'affichage électronique, et a conclu, pour son financement, un contrat de location avec la société Locafrance ; que le fournisseur a promis de prendre à sa charge le montant des loyers

Y... un matériel d'affichage électronique, et a conclu, pour son financement, un contrat de location avec la société Locafrance ; que le fournisseur a promis de prendre à sa charge le montant des loyers

déclaré Pierre X... coupable d'avoir à Voreppe, le 17 août 1995, fait apposer une publicité sur un immeuble sans le consentement du propriétaire ; "aux motifs que Pierre X..., dirigeant de Trans-Affichage

DE PROCEDER, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS, A L'ENLEVEMENT D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE SITUE ...

Affichage Giraudy l'arrêté du 14 mars 1984 du commissaire de la République des Pyrénées-Orientales mettant en demeure cette société de supprimer quatorze panneaux publicitaires situés à l'intérieur du