Codes de loi français

Article 230-6.04

en timonerie) 1 1 1 - Un exemplaire des signaux de sauvetage ou l'équivalent 1 1 1 - Un tableau illustré des signaux de sauvetage (affiché en timonerie) 1 1 1 - Gaffe 1 1 1 1 Ecope (sur navire non ponté

Article Tableau n° 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 73

par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.

Article R317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.

Article L391

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 91

procès-verbal : 1° (Abrogé) ; 2° Les bulletins manuscrits ; 3° Les bulletins qui ne contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître ; 4° Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, dans des enveloppes non

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

6° de l'article L. 221-7 ou toute personne qui s'est vu déléguer une obligation d'économie d'énergie est tenue de signaler sans délai au ministre chargé de l'énergie et à l'organisme délivrant une certification, une qualification, un label ou tout signe

Article 26

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Le personnel permanent et saisonnier est informé de l'existence et du contenu de ces consignes.

Article X 41

Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

Article R2124-57-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 02

La convention est signée par : 1° Le préfet coordonnateur de bassin, qui peut déléguer cette compétence à un préfet de région ou de département, lorsque la convention porte sur le domaine public fluvial non confié à Voies navigables de France ; 2° Le

Article Annexe art. 18

cachet indiquant l'identification de la marchandise et la signature des personnes ayant assisté à la prise d'échantillons, sont immédiatement adressés au siège de la compagnie des commissionnaires agréés, ainsi que le procès-verbal de l'opération, signé

Article 67-6

Les montants affichés par les compteurs sont relevés par un employé de jeux désigné, sous la responsabilité d'un membre du comité de direction, et consignés sur un état mensuel de relevé des compteurs des postes de jeux électroniques (modèle n° 33), certifié

Article 54-1

moteur et de leurs remorques, modifiée par la directive (C.E.E.) n° 91-663 lui portant adaptation au progrès technique, soit à la directive (C.E.E.) n° 78-933 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs

Article 17-2

maximales du convoi sont les suivantes : - longueur hors tout : - 15 m pour un véhicule isolé incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m ; - 25 m pour un ensemble routier constitué d'une semi-remorque attelée à un véhicule tracteur

Article 4

Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

Article 14

Ces résultats sont ensuite affichés au rectorat, dans chaque établissement ayant recruté des aides éducateurs et dans les écoles dans lesquelles exercent ces salariés.

Article 8

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché dans les centres des finances publiques au fur et à mesure de l'implantation du traitement.

Article A322-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 26

Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :

Article L5531-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 49

Un avis, rédigé en français et dans la langue de travail à bord, est affiché à bord du navire pour informer les gens de mer de la possibilité que soient effectués les contrôles prévus par l'article L. 5531-31 à bord.

Article R6147-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

Cette liste actualisée est affichée dans l'hôpital des armées et transmise au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article A322-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 20

Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, sont affichés les conseils de secours, le règlement intérieur de l'établissement, ainsi qu'un plan du ou des bassins et zones de navigation couramment utilisés et mentionnant notamment :

Article 5

En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice