Article L5531-35 · Code des transports — CodexAI
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L5531-35
Article L5531-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 49
Code des transports
En vigueur
Depuis le 10 décembre 2016
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Texte de l'article
Un avis, rédigé en français et dans la langue de travail à bord, est affiché à bord du navire pour informer les gens de mer de la possibilité que soient effectués les contrôles prévus par l'article L. 5531-31 à bord.
Articles cités dans le texte
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