36-12-03-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT -Motif légal de licenciement - Absence - Perte de confiance.

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Abandon de poste - Notion - Absence. | 61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE

X..., qui exerçait les fonctions de professeur de musique contractuel dans la commune d'Aix-les-Bains a été appelé sous les drapeaux le 1er avril 1987 ; qu'il a néanmoins continué d'assurer ses cours en

n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie ; les agents contractuels sont désormais soumis à un statut de droit public ; seuls les agents contractuels recrutés à durée

la décision attaquée : Considérant qu'aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 janvier 1986 modifié qui fixe notamment les règles relatives au recrutement des agents

du bénéfice de cette indemnité les agents contractuels qui n'occupent pas "un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique", à l'indemnité de résidence ; que cette indemnité

contractuels que pour une durée déterminée ; qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions précitées de l'article 9 de ladite loi ne réservent pas le recrutement d'agents contractuels pour une durée

Z..., agent contractuel de droit public, licencié en décembre 2008, si celui-ci avait exécuté son contrat jusqu'au terme ; que la cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

Y..., RECRUTE PAR CONTRAT DU 13 DECEMBRE 1982 EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, AUX FINS D'OCCUPER L'EMPLOI DE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

titulaires, non titulaires et vacataires ; 2) les contrats de travail des agents contractuels pour les années 2014, 2015 et 2016.

Jean-Hervé X..., agent contractuel à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget ; 2°) rejette la demande présentée par M.

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF

36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT -Contrat verbal - Contrat à durée indéterminée sauf élément contraire.

36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - CONTENU DU CONTRAT - RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT À SON EXPIRATION - POSSIBILITÉ DE PRÉVOIR UNE PÉRIODE D'ESSAI - ABSENCE.

- AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES | 36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT

- AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES | 36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT

46-03 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE -Agent contractuel - Allocation pour perte d'emploi - Refus - Contrat renouvelé auprès d'un employeur autre que l'Etat français.

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Agents contractuels - Directeur de conservatoire - (1) Contrat à durée indéterminée - Notion.