CONSTATER que l'appelant a sollicité auprès de la SA AIR FRANCE la production des pièces suivantes : -  le registre d'entrée et de sortie du personnel de la SA AIR FRANCE.

France ( UNSA SMAF), du Syndicat du personnel naviguant commercial (SNPNC ) et du Syndicat national Groupe Air France CFTC ( SNGAF-CFTC) , a : - débouté l'UNSA SMAF, le SNPNC et le SNGAF de leurs demandes

FRANCE à verser la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner la SA AIR FRANCE aux dépens La SA AIR FRANCE demande la confirmation du jugement déféré et la condamnation

France KLM (la société Air France) selon lettre de transport aérien (LTA) du 27 décembre 2005, désignant la société Affiliated comme destinataire à l'aéroport de Dorval ; que, lors de l'enlèvement de

[M], ce dernier ayant intégré AIR FRANCE, en qualité de PNC, alors que M. [X] a intégré AIR FRANCE, en qualité de PNT. MOTIFS DE LA DECISION Considérant que M.

d'Air France Europe en préservant les perspectives de carrière des salariés d'Air France ; que l'article 7 de cet accord relatif à la situation particulière du service d'entretien dont faisait partie

société Services correspondances passagers (SCP) était titulaire du marché « Embarquements, départs, arrivées, correspondances » (EDAC) du terminal 2F de l'aéroport [Établissement 1] ; que la société Air

France est arrivé à destination avec un retard de 2 heures 27 ; qu'en décidant que la société Air France était tenue d'indemniser M. et Mme X... du préjudice matériel consécutif à ce retard, la juridiction

Paolo, la société Securitas Bremer Allgemeine Versicherungs AG (société Securitas), assureur de la société Dätwyler, a assigné en paiement la société Air France ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Air France, la condamne à payer aux époux X... la somme globale de 1 500 euros et à la société Air

rémunération était fixée par des accords collectifs ; le 1er avril 1997, Air France a pris en location-gérance le fonds de commerce d'Air France Europe ; Air France ayant absorbé, par voie de fusion,

France ; 2 ) qu'ayant constaté que la compagnie Air France avait modifié le contrat de travail de M.

X... contre la compagnie Air France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à constater que le déclenchement intempestif des toboggans d'évacuation était un événement rare et imprévisible quand

AIR France, en tête de gondole et sur les deux canaux « Voyages » et « Découverte » du support « Air France Channel », les émissions qui leur seront livrées par PARACHUTE PRODUCTION en novembre 2025,

de la société AIR France.

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Air Inter devenue Air France Europe a été absorbée par

rapport aux salariés titulaires d'AIR FRANCE et une discrimination issue de la collusion entre les Sociétés de travail temporaires et la Société AIR FRANCE .

A320 au sein de la société Air France.

A320 au sein de la société Air France.