la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy, autrement composée ; Condamne le laboratoire d'analyses

MARCHAT D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE ET D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'ENREGISTREMENT PAR LE PREFET DE LA DECLARATION QU'IL ETAIT TENU DE FAIRE PREALABLEMENT A L'EXPLOITATION

dans sa propre spécialité, et que, d'autre part, l'article 8 susvisé prévoit, en cas d'opération, que le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

dans sa propre spécialité, et que, d'autre part, l'article 8 susvisé prévoit, en cas d'opération, que le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

de sa propre spécialité, et que, d'autre part, l'article 8 susvisé prévoit, en cas d'opération, que le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

dans sa propre spécialité, et que, d'autre part, l'article 8 susvisé prévoit, en cas d'opération, que le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

l'encontre du Dr A... et de la MACSF, assureur du Dr G..., conformément à l'arrêt du 25 octobre 2001; Il demande à la Cour de - dire que le Dr A... était tenu, en sa qualité de directeur du laboratoire d'analyses

ET DE RECHERCHES MEDICALES SIS A PERIGUEUX ; CONSIDERANT QUE L'EXPLOITATION PERSONNELLE D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES ET DE RECHERCHES MEDICALES CONSISTE EN PRESTATIONS DE SERVICES DE CARACTERE NON COMMERCIAL

de biologie médicale ; Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 déterminant les personnes et les laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie

rembourser les soins litigieux à l'assurée, le Tribunal énonce essentiellement qu'il y a lieu de faire droit à sa demande ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ouverture du droit au remboursement des analyses

La société Biolab soutient toutefois que la société Lauflyann a reloué les lieux à un autre laboratoire d'analyses médicales, de sorte que celle-ci ne peut solliciter paiement d'un double loyer, sauf à

sur la légalité de la décision en litige, dès lors que : * il a arrêté de consommer du cannabis, fait des efforts de réinsertion et est prêt à réaliser un stage de sensibilisation ainsi que des analyses

B PRODUISAIT DES CERTIFICATS MEDICAUX ET ANALYSES MEDICALES D'OU RESULTAIT L'IMPOSSIBILITE DE LA CONCEPTION ENTRE LE 7 ET 12 AVRIL, QUE LA COUR D'APPEL A DONC LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ET QUE LE

Enfin, en vertu de l'article L. 162-14 du même code, les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont définis par une convention

X... , QUI EXPLOITE UNE OFFICINE DE PHARMACIE A LAQUELLE IL A ADJOINT, EN SEPTEMBRE 1969, UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, A DEMANDE LA REDUCTION DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU

sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors que la Caisse établit sa demande de remboursement de l'indu au vu des renseignements qu'elle a recueillis, sans être préalablement tenue de faire procéder à une analyse

a été embauché le 1er août 1983, par la société Biotarn, en qualité de chef d'entretien ; qu'en janvier 1989, il a été promu cadre, au coefficient 300 de la Convention collective des laboratoires d'analyses

Ronchin) demande au juge des référés l'annulation de la procédure lancée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines portant sur la passation du marché public d'analyses

biologie médicale ; Attendu que pour dire que la caisse primaire devait rembourser les frais de l'analyse "groupage HLA" prescrite à l'enfant de l'assuré Jacques Z... le 28 octobre 1983, la commission

1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 5 mars 1990 rejetant la demande de Mme Agnès X..., directeur du laboratoire d'analyses