Codes de loi français

Article D723-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 40

, président ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Trois administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole ; 4° Un membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé ; 5° Trois représentants des praticiens-conseils

Article R4321-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

membres titulaires et suppléants des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Article L114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82

II. – Le président du conseil d'administration ne peut exercer simultanément, en plus de son mandat de président, que quatre mandats d'administrateur, dont au plus deux mandats de président du conseil d'administration d'une fédération ou d'une union ou

Article R213-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 31

Un membre peut donner mandat à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de deux mandats.

Article Annexe art. 5

Le vote à bulletin secret est obligatoire, en matière d'élection et sur toutes les questions lorsqu'il est demandé par un administrateur.

Article 102

Les anciens assurés sociaux visés au 1° de l'article 98 ci-dessus, qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire au régime d'assurances sociales des étudiants institué au livre VI, titre 1er, du code de la sécurité sociale, ainsi

Article Annexe 4

de perception des fonds) X X X X i Raison sociale ou dénomination X X i SiREN/ SiRET X X (optionnel) X i Civilité, nom, prénom du représentant légal X X PJ RIB (si mandat de perception des fonds) X X X X PJ Liste consolidée des mandats sociaux

Article 69

A l'exclusion des représentants des employeurs, les administrateurs des organismes de sécurité sociale ayant la qualité de travailleurs salariés ou de travailleurs indépendants peuvent, en outre, être indemnisés de la perte de leur salaire ou de leur

Article 13

Son mandat peut lui être retiré dans les conditions prévues à l'article 47-5 de la même loi. La limite d'âge pour l'exercice de la fonction de président de la société est fixée à soixante-cinq ans.

Article 23

Chaque département scientifique est administré par un conseil et dirigé par un directeur élu par ce conseil dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Le mandat du directeur et des membres du conseil est de cinq ans.

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 74

Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs. Le mandat du président est renouvelable une fois.

Article 12

Perte de la qualité d'administrateur, remplacement des administrateurs Tout administrateur qui perd la qualité à raison de laquelle il a été nommé cesse immédiatement de faire partie du conseil ; il en est de même des administrateurs salariés qui ne remplissent

Article 30

Dans le collège ordinal, en cas d'égalité de voix entre candidats du même sexe, le candidat proclamé élu est celui dont la date d'inscription à un tableau est la plus ancienne et, à égalité d'ancienneté, le candidat le plus âgé.

Article 6

Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. Il en va de même pour le second représentant de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette mentionné à l'avant dernier alinéa du même article.

Article L225-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 24

A défaut de disposition expresse dans les statuts, le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonctions.

Article L313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 27

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 423-11 sont applicables aux administrateurs et aux salariés des organismes mentionnés à l'article L. 313-17-1, d'un organisme agréé mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 313-1, ainsi qu'aux administrateurs

Article 5

Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.

Article 14

Convocation du conseil d'administration et visioconférence Le conseil d'administration se réunit au siège social ou en tout autre lieu, sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

Article D4622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70

Le service de prévention et de santé au travail inter-établissements est administré par l'employeur sous la surveillance du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement intéressés.

Article R726-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20

Le comité d'action sanitaire et sociale prévu à l'article L. 726-1 est composé au minimum de sept membres élus par les administrateurs représentant les salariés et de sept membres élus par les administrateurs représentant les non-salariés.