La société Animalia exploite depuis 2012 sur la commune de Pertuis une installation de stockage et de transit de sous-produits animaliers ayant fait l’objet d’un agrément sanitaire pour les déchets C1

B... n'ayant pas fait connaître son souhait d'être reclassé dans des sociétés du groupe ayant une autre activité que Cora (jardineries et animaleries), le fait que l'employeur n'a pas dirigé de recherches

X... et celui de Hatim Y..., décédé des suites de l'accident, qui avait tenté d'éviter un animal ayant surgi sur la chaussée ; que Mme Z... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 2019), M. et Mme P... ont assigné M. et Mme F... en cessation d'un trouble anormal du voisinage résultant de la présence de batraciens introduits dans une mare

témoignages recueillis par les enquêteurs qu'une quinzaine de chiens environ se trouvaient toujours dans les deux maisons successivement occupées par le prévenu à IDS-SAINT-ROCH et à ARPHEUILLES ; que ces animaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 D 91-60.259 formé par la société Rhône Poulenc Nutrition Animale, dont le siège social

" aux éleveurs âpres à gagner quelques kilogrammes supplémentaires de viande à la revente, mais parfois au bénéfice direct de la société qui l'emploie ; en effet, dans le cas dit d'intégration, les animaux

de fuite d'eau ; Attendu qu'il y a donc lieu de déduire de ces éléments que la consommation de 1119 mètres cubes par mois enregistrée par le deuxième compteur n° n° I12JA113233 a constitué une anomalie

caractériser un abus du droit d'ester en justice et d'exercer une voie de recours ordinaire l'absence manifeste de fondement de la demande, le montant exorbitant des demandes et l'esprit de revanche animant

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nora X... coupable de vol, et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, d'une part, qu'il était constant que des anomalies

qu'il était "apte à effectuer des missions de transport simple afin d'acquérir de l'expérience" ; que les données de l'enregistreur de paramètres se trouvant à bord de l'appareil n'ont révélé aucune anomalie

Contat, organisateur d'une épreuve sportive de cyclotourisme, qui a, le 5 août 1982, procédé au dépôt de la marque La Marmotte accompagnée du logo représentant cet animal, enregistrée sous le numéro 1

86 km/h ; qu'il avait, par ailleurs, fait valoir que le chronotachygraphe a accusé un décalage de 12 heures entre l'heure légale et l'heure de l'appareil, qu'il est plus que troublant qu'une telle anomalie

I... , 3°/ à la Société protectrice des animaux, dont le siège est [...] , 4°/ à la Fondation assistance aux animaux, dont le siège est [...] , 5°/ à la Ligue française des droits de l'animal,

fonctions, pour peu qu'elles soient exercées avec malhonnêteté, sont les plus propres à causer du tort à la clientèle; qu'en faisant dépendre l'exécution de cette obligation de la survenance d'une anomalie

Z... alors que, d'une part, le seul fait d'abattre un animal domestique en parfaite santé, sans nécessité, ni raison médicale ou prophylactique, constituant un acte de cruauté et caractérisant une faute

X... alors que, d'une part, le droit de détruire les animaux classés nuisibles appartenant exclusivement au propriétaire, fermier ou possesseur et les dégats ayant été causés par des lapins provenant d'un

X... fait grief à l'arrêt d'avoir laissé sans réponse ses conclusions soulignant les anomalies affectant les comptes de la COPAL ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le solde débiteur du