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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
L'association du centre socio-culturel Roland Charrier rappelle qu'en droit la rupture d'une période d'essai n'obéit pas aux règles de la rupture du contrat de travail et que l'employeur, qui n'est pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2301983_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
socio-éducatifs, Educateurs territoriaux de jeunes enfants, H et intervenants familiaux territoriaux, Agents sociaux territoriaux, Psychologues territoriaux, Animateurs territoriaux, Adjoints territoriaux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446947.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
décision dans les conditions suivantes : / 1° La commission apprécie, pour chaque projet, plan ou programme si le débat public doit être organisé en fonction de son incidence territoriale, des enjeux socio-économiques
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6529
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[D] [W] en raison de sa maladie professionnelle déclarée le 10 février 2012 objet du certificat médical initial du 04 janvier 2012 dont 2 % de taux médical et 0 % de taux socio-professionnel , - a débouté
Source officielle9ème chambre
DTA_2110118_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme A, assistante socio-éducative, exerce ses fonctions en qualité d'assistante de service social au sein de la maison départementale des solidarités (MDS) de Noisiel.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110121_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, assistant socio-éducatif, exerce ses fonctions en qualité d'assistant de service social au sein de la maison départementale des solidarités (MDS) de Noisiel.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110124_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, assistant socio-éducatif, exerce ses fonctions en qualité d'assistant de service social au sein de la maison départementale des solidarités (MDS) de Noisiel.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110125_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme B, assistante socio-éducative, exerce ses fonctions en qualité d'assistante sociale au sein de la maison départementale des solidarités (MDS) de Noisiel depuis le 1er octobre 2001.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110126_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A, assistante socio-éducative, exerce ses fonctions en qualité d'assistante sociale au sein de la maison départementale des solidarités (MDS) de Noisiel depuis le 1er octobre 2002.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110127_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, le point 1. de l'annexe 3 de ce décret mentionne les fonctions de " conception, de coordination, d'animation et de mise en œuvre des politiques publiques en matière sociale, médico-sociale
Source officielle9ème chambre
DTA_2110129_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A, assistante socio-éducative, exerce ses fonctions en qualité d'assistante sociale au sein de la maison départementale des solidarités (MDS) de Noisiel depuis le 1er septembre 2008.
Source officielleChambre 1
DTA_2301825_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - en limitant la notion d'accompagnement au seul accompagnement physique, le département commet une erreur d'appréciation ; - la définition de l'accompagnement socio-éducatif retenu
Source officielleChambre 1
DTA_2302270_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - en limitant la notion d'accompagnement au seul accompagnement physique, le département commet une erreur d'appréciation ; - la définition de l'accompagnement socio-éducatif retenu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306075_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article 3 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : « Les agents du grade de cadre socio-éducatif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304996_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article 3 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : « Les agents du grade de cadre socio-éducatif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00953
21 juin 2023
21 juin 2023
prévoyant la fixation de son hébergement et sa prise en charge sociale, éducative ou psychologique dans le cadre du dispositif d'accueil spécialisé individuel, préconisé par le recueil de renseignements socio-éducatifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2401484_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01902_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme A était titulaire d'un contrat à durée indéterminée d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe, à temps non complet, de la communauté de communes de Sélestat.
Source officiellechambre 1
DTA_2001213_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
que ces derniers " participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005057_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
immédiate des quartiers prioritaires de la ville " Centre-Ouest " et " Saint Jean " et des termes de l'annexe du décret du 3 juillet 2006 que l'exercice de fonctions de " conception, coordination, animation
Source officiellePage 15 sur 32