performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne visés à l'annexe

transféré à la Société EPPSI le 1 er mai 2010; Que la Convention Collective applicable est celle des Entreprises de Propreté et que les transferts ont été organisés dans le cadre de l'application de l'Annexe

1224-1 du code du travail et [son] contrat de travail est transféré» à compter du 10 juillet 2015, l'invitant à contacter son nouvel employeur, - le 16 juillet 2015, par une lettre visant en objet l»annexe

personnelle, notamment familiale, à l'exclusion de ceux relevant de sa vie professionnelle ".

a) inclut un changement de la dénomination de l'appellation d'origine protégée ou de l'indication géographique protégée ; b) consiste en un changement de catégorie de produits de la vigne visée à l'annexe

Y... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts pour non remise de l'avenant de l'annexe VII, rappel de salaires jusqu'à

Aux termes du point 3.2 de l'annexe VII de cet arrêté, l'INRS et l'OPPBTP sont chargés de dispenser la formation des formateurs de la formation de prévention des risques liés à l'amiante et " avant d'exercer

versé de rémunération, le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nice qui, par ordonnance du 18 septembre 2008, a ordonné à la société Sud-Est assainissement d'appliquer l'annexe

auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente ; Considérant, en premier lieu, que selon l'annexe

l'accord du 27 janvier 1993, des grilles de classification, par niveaux, échelons et coefficients ainsi que des critères classants et la définition des échelons par catégorie professionnelle ; Qu'enfin, l'annexe

lieu à référé pour le surplus des demandes, AUX MOTIFS QUE l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés, qui se substitue aux stipulations de son ancienne annexe

X du livre V bis ancien du code de la santé publique ; qu'enfin, l'AFSSAPS a modifié ses griefs concernant le non respect de l'annexe X du livre V bis ancien du code de la santé publique, en formulant

A compter du 25 octobre 2010, son contrat a été repris par la SARL [H] nettoyage, conformément à l'annexe VII de la convention collective des entreprises du nettoyage.

renouvelables dans un contrat d'assemblage d'un nombre important de nacelles, allait entraîner une nécessité pour son co-contractant de réaliser un investissement immobilier, ce d'autant que l'annexe

dispositions contraires du présent règlement, (…) la directive 2000/13/CE, (…) et le règlement (UE) no 1169/2011, s'appliquent à l'étiquetage et à la présentation. / L'étiquetage des produits visés à l'annexe

d'y entamer son parcours de consolidation des compétences et de retrouver son compagnon dont elle est éloignée ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de sa vie

/ -toute modification des indications d'ordre technique figurant sur le certificat d'immatriculation, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe

notamment et à cette date, l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe

Le 3 novembre 2011, la société DECA FRANCE IDF 1 indiquait à la société BPS NETTOYAGE INDUSTRIEL qu'elle ne reprendrait pas Madame [U] [T] au sein de ses effectifs en application de l'annexe VII de la

du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics fixe, en son annexe