le jugement de première instance ; Attendu, d'autre part, que l'annulation du jugement d'orientation ayant ordonné l'adjudication, par l'arrêt de la cour d'appel du 15 septembre 2016, entraînant de plein

Y... le 29 mars 2001 ; que M. et Mme X... ont alors assigné le créancier poursuivant et l'adjudicataire aux fins de voir annuler la procédure de saisie immobilière et le jugement d'adjudication ; Attendu

[K] est inopposable à l'actuel propriétaire du bien dès lors que son assignation a été publiée postérieurement à l'acte d'acquisition de ce dernier, - dire que la demande de Mme [K], tendant à l'annulation

juillet 2007, le droit applicable est donc celui de l'ancien Code de procédure civile, notamment ses articles 727 et 728 ; qu'en droit, dans ce régime juridique, le saisi n'était recevable à demander l'annulation

Par jugement d'adjudication en date du 9 février 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon a, notamment : - annulé l'enchère portée par Maître [U] [V] pour le compte de la SCI Reine

n'ont pas été respectées, - constater l'existence d'un vice du consentement à son préjudice, - constater l'abus de droit commis contre elle, - constater l'existence d'une fraude, - en conséquence, annuler

Par ordonnance du 30 mai 2013, le juge commissaire a autorisé la CRCAM de Paris et d'Ile de France à faire procéder à la vente par adjudication judiciaire devant le tribunal de grande instance de Paris

Par jugement rendu ce même jour, le juge de l'exécution a annulé l'enchère portée au profit de la société Sofim promotion, constaté la nullité de l'adjudication à son profit et, sur les nouvelles enchères

définitive et que le jugement d'annulation ne relevait pas des actions suspendues par l'ouverture de la procédure collective ; qu'en procédant ainsi à une distinction artificielle entre l'incident de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 janvier 2012), qu'un tribunal de l'exécution a ordonné, à la requête du trésorier d'Erstein, la vente par adjudication

viser la surenchère qui a été faite par le fol enchérisseur lui-même et dont les droits se trouvent anéantis; que l'immeuble ayant été adjugé une première fois puis une deuxième sur une surenchère annulée

Par jugement en date du 2 mars 2006, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Versailles a : - déclaré la demande d'annulation du jugement d'adjudication de Monique Y...

X..., a été déclarée irrecevable en sa demande, par jugement du 3 juin 1997 ; qu'elle a alors assigné la société en nullité du jugement d'adjudication et dommages intérêts, en soutenant, en premier lieu

Par un second jugement du 24 octobre 2019, le même juge a prononcé l'adjudication du bien immobilier saisi. 11.

l'exécution provisoire, le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER a dit irrecevable l'incident de péremption d'instance soulevé par [G] [F], a déclaré recevable la demande formée par [U] [H] en annulation

Les époux X... ont relevé appel de ce jugement pour voir : -annuler le jugement pour excès de pouvoir en ce qu'il a prononcé l'exécution provisoire sans inviter préalablement les parties à discuter cette

poursuites jusqu'à ce que la juridiction pénale ait statué sur la plainte qu'ils avaient déposée contre la société Saphir et jusqu'à ce que la juridiction civile se soit prononcée sur leur demande d'annulation

* sur la demande tendant à l'annulation du jugement Monsieur [Y] [V] soutient qu'il n'a pas été en mesure de faire valoir ses droits préalablement au jugement d'adjudication, n'ayant pas été informé